Hôtellerie: Booking.com assigné en justice, clauses tarifaires illégales dénoncées

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Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le 21 mai 2014 à Paris
Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le 21 mai 2014 à Paris — Fred Dufour AFP

Les agences de réservation d'hôtels en ligne sont de nouveau dans le collimateur du gouvernement qui a assigné en justice Booking.com, dénonçant, comme pour Expedia en novembre, l'illégalité de clauses tarifaires appliquées aux hôteliers.

Booking, société enregistrée aux Pays-Bas et filiale du groupe américain PriceLine, devra répondre de ses actes dans les mois à venir devant le tribunal de commerce de Paris.

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a en effet annoncé mardi soir son assignation en justice. Objectif: «mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservation de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers».

«Les clauses figurant dans les contrats de Booking interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu’il propose sur son site», explique le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Conséquences? Cette «clause dite de +parité tarifaire+ empêche les hôteliers de consentir des réductions aux clients qui les contactent directement. Ils perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client. Cela nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier, qui est privé d’une possibilité de s’affranchir des commissions versées à Booking, et aux consommateurs, qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre les différents canaux de distribution et obtenir ainsi de meilleurs tarifs», déplore Bercy.

En réponse à ces accusations, Booking a affirmé mercredi respecter «les règles commerciales en vigueur», ajoutant que «la relation entre Booking.com et ses établissements partenaires est basée sur une relation de confiance mutuelle».

Pour Booking, pas de doute: «la démarche entreprise par le ministère de l'Economie (...) est par conséquent une occasion de démontrer de manière objective que Booking est pleinement respectueux des règles commerciales en vigueur».

- Des «supermarchés du web» -

En novembre dernier déjà, suite à un avis de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) sur l'existence de clauses illicites, la DGCCRF avait assigné auprès de la même juridiction le concurrent Expedia.

Ce dernier avait assuré agir en «toute conformité» avec l'ensemble des «lois applicables».

Au même moment l'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie, avait lancé une pétition sur internet destinée à tous les acteurs de la profession, pour dénoncer les commissions «excessives» réclamées par les sites de réservation.

Un peu plus tôt, en juillet 2013, l'organisation syndicale avait saisi l'Autorité de la concurrence afin de dénoncer les pratiques anti-concurrentielles des agences de réservation en ligne.

Mercredi, les professionnels de l'hôtellerie ont unanimement salué l'assignation de Booking.

«Cette plainte va dans le bon sens. Une autre solution pourrait consister à interdire ces clauses (ndlr: mises en cause) par la loi», a réagi dans un communiqué le groupement national des indépendants (GNI) qui regroupe les syndicats Synhorcat, CPIH et Fagiht.

De leur côté, l'Umih, la principale organisation patronale de l'hôtellerie, et le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ont annoncé proposer «très prochainement un ensemble de mesures pour encadrer les relations contractuelles» et «corriger les aspects qui, aujourd'hui, sont autant de freins à la réussite de nos métiers».

«Les sites de réservations en ligne nous ont offert une nouvelle visibilité sur le net. Mais on constate un durcissement progressif des relations contractuelles imposées de manière unilatérale, où l'hôtelier voit son rôle réduit à celui de fournisseur des +supermarchés du web+», regrette l'Umih.

Du côté des agences en ligne, le site de réservation de week-ends Weekendesk affirme soutenir la suppression de la clause de parité tarifaire des contrats qui lient agences de réservation en ligne et hôteliers.

Son directeur général, Laurent Salanié, affirme l'appliquer depuis maintenant trois ans dans ses propres contrats et souligne la «nécessité d'avoir un débat public entre agences de voyage en ligne et hôteliers» dont les relations doivent dépendre, selon lui, d'un «relation de confiance et de respect mutuel».