Budget: Les impôts ont rapporté 14,6 milliards d'euros de moins que prévu l'an dernier

FINANCES Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes épingle la mauvaise estimation des recettes fiscales de l'Etat...

R.L. avec AFP

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Illustration: La Cour des comptes à Paris.
Illustration: La Cour des comptes à Paris. — LCHAM/SIPA

La Cour des comptes épingle dans un rapport publié mercredi la mauvaise estimation l'an dernier des recettes fiscales de l'Etat, «mal expliquée par l'administration», et s'interroge sur la «sincérité» du budget initial.

Inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions

L'institution souligne notamment que les recettes fiscales nettes l'an dernier ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés comme la TVA ont rapporté moins que prévu.

La Cour explique ces dérapages à la fois par une croissance plus faible que prévu l'an dernier et par un aspect de technique budgétaire, celui de «l'élasticité» des recettes fiscales. Dans ses projets de budget, Bercy établit un rapport entre la croissance du Produit intérieur brut et celle des recettes fiscales, la fameuse «élasticité», évaluant ainsi le rythme auquel «rentre» l'impôt.

Le gouvernement avait annoncé une élasticité de 1

Cette élasticité peut fortement varier selon les années, suscitant de fortes moins-values quand la conjoncture est mauvaise mais aussi des cagnottes quand la croissance surprend à la hausse

Pour 2013, le gouvernement avait annoncé une élasticité de 1, c'est-à-dire qu'il estimait que les recettes fiscales, à législation constante, croîtraient exactement au même rythme que l'économie française. Or en réalité, l'élasticité l'an dernier s'est avérée négative, à -1,3, «une valeur historiquement basse», selon la Cour.

Pour le budget 2014, l'Etat n'a pas vraiment changé de mode de calcul, puisque la loi de finances initiale juge qu'à législation constante les prélèvements obligatoires évolueront au même rythme que le PIB. Ce que le Haut conseil des Finances publiques, organe indépendant adossé à la Cour des comptes, a d'ores et déjà jugé «optimiste».

«Etablir et rendre public un document de référence»

Pour éviter à l'avenir les écarts trop importants entre recettes réelles et prévisions, la Cour recommande d'«établir et rendre public un document de référence précisant les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts», mais aussi de mieux analyser les écarts passés.

Dans l'ensemble, bien qu'inférieures aux prévisions, les recettes fiscales nettes de l'Etat ont affiché l'an dernier leur quatrième année consécutive de hausse, progressant de 15,6 milliards d'euros par rapport à 2012, et ont retrouvé leur niveau d'avant la crise de 2008.

Recettes de l'Etat 2013 - rapport de la Cour des Comptes publié par Fil_Economie