Crowdfunding: Ce qu’il faut savoir avant d’investir

EPARGNE Le point sur les risques et les détails à connaître lors d’un investissement sur une plateforme Web de financement participatif…

Bertrand de Volontat

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Les plateformes de crowdfunding se développent en France.
Les plateformes de crowdfunding se développent en France. — PULSE/SIPA

Bercy veut faire de la France le leader européen du financement participatif en ligne, ou crowdfunding. Samedi dernier, lors de sa visite à la fête du crowdfunding organisée l'ESCP Europe à Paris, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a annoncé la présentation, le 28 mai prochain, de l’ordonnance visant à concrétiser la nouvelle réglementation incitative, initiée par le projet de réforme de Fleur Pellerin en février dernier. Le crowdfunding présente des risques spécifiques, qu’il s’agisse des activités de don, de prêt et de prise de participation. 20 Minutes relève trois conseils pour bien comprendre ce qui est proposé aux épargnants avant d’investir leurs deniers sur une plateforme Web de crowdfunding et profiter ainsi des opportunités fiscales.

Prendre conscience de la destination de vos fonds. Le risque initial, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), est celui de la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise ayant fait appel à vous. Par ailleurs, lorsque la plateforme ne relève pas d’un statut réglementé, rien ne garantit qu’une information claire, exacte et non trompeuse vous soit délivrée. Ni que le projet proposé soit adapté aux objectifs des investisseurs particuliers, à leur expérience financière et au niveau de risque qu’ils sont prêts à accepter. Selon la nature des services fournis par le site Internet, à vous de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France, sur regafi ou sur orias.

Vérifier la nature et la transparence de l’opération. Les particuliers désirant participer financièrement à un projet devraient se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plateforme de crowdfunding et sur le porteur de projet. Ensuite, en fonction du type d’investissement qui est proposé, vous devrez vérifier auprès de la plateforme qu’un prospectus visé par l’AMF a été établi, ou bien qu’un cas d’exemption s’applique. Enfin, renseignez-vous sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement en cas de financement participatif en capital. Une bonne information de l’épargnant était prévue par le projet de Fleur Pellerin qui permettait à l’AMF d’interpeller les plateformes de crowdfunding si d’aventure elles ne respectaient pas leurs obligations en matière d’information des investisseurs. Il semblerait que l’ordonnance n’ait pas retenu ce point. «Un pacte d’actionnaires est signé entre fondateurs et actionnaires au moment du financement pour protéger l’épargnant, rassure Joachim Dupont, président-fondateur d’Anaxago, plateforme de crowdfunding en fonds propres, interrogé par 20 Minutes.

Anticiper les avantages fiscaux. «Les dispositifs fiscaux sont incitatifs à l’entrée ou à la sortie mais ne sont pas cumulables comme au Royaume-Uni», précise Joachim Dupont. A l’entrée, vous pouvez réduire votre impôt sur l’ISF (dans la limite de 45.000 euros), avant le 15 juin, ou sur l’impôt sur le revenu (18 % du montant dans la limite de 9.000 euros par personne), avant le 31 décembre. «A la sortie, grâce au PEA ou au nouveau PEA-PME, il est possible d’être exonéré d’impôts sur les plus-values lors de son investissement.»