Où se cache la fraude fiscale?

FISCALITE Selon Bercy, l’ensemble du contrôle fiscal a permis d'apporter 10 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Un montant encore loin des 80 milliards d’euros de perte estimés chaque année…

Romain Lescuieux
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Ministère de l'Economie, à Bercy
Ministère de l'Economie, à Bercy — AFP

Le gouvernement se réjouit. Ce jeudi matin, Bercy a annoncé avoir détecté 18 milliards d’euros et en avoir récupéré au moins 10 milliards grâce à la lutte contre la fraude fiscale en 2013. Une somme supérieure à celle encaissée en 2012 qui s’était établie à 9 milliards d’euros. «Une efficacité qui doit encore s’intensifier grâce notamment à un durcissement des sanctions pénales», a ajouté le ministère. Car le compte est encore loin.


En effet, le montant de la perte fiscale liée à la fraude serait compris entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit 20 % des recettes de l’Etat, selon un rapport publié en 2013 par le syndicat Solidaires finance publique. Du montage financier aux petites combines de particuliers… Que représente la fraude fiscale impôt par impôt, selon le syndicat?

Impôts sur les sociétés: Montant de la perte: 30-35 milliards d’euros. «Sur cet impôt, nous sommes plus face à une fraude dite internationale: paradis fiscaux, évasion fiscale, ouverture de compte à l’étranger. Et aussi tout ce qui concerne les entreprises», affirme le syndicat. En effet, les multinationales, au-delà de l’optimisation fiscale, utilisent leurs filiales dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt, notamment au travers des prix de transfert.

Impôts sur le revenu: Montant de la perte: environ 19 milliards d’euros. «Cette fraude concerne surtout les particuliers qui ne déclarent pas, qui omettent de déclarer certains points ou les dissimulent volontairement», expose une responsable du syndicat. En plus de déclarer moins que ce qu’ils gagnent, certains sous-estiment également leurs revenus fonciers ou encore gonflent leurs frais professionnels.

TVA: Montant de la perte: entre 10 et 15 milliards d’euros. Le plan 2014 contre la fraude, présenté ce matin, fait de ce point un enjeu budgétaire de premier plan. L’exécutif veut en effet parvenir à des résultats aussi spectaculaires que ceux obtenus en matière de lutte contre l’évasion fiscale avec la cellule de régularisation des avoirs non déclarés. Cette fraude à la TVA se base notamment sur le système dit du «carrousel», un mécanisme de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans.

Impôts sur le patrimoine: Montant de la perte: environs 6 milliards d’euros. Il s’agit principalement de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). «Cela concerne tous ceux qui font des schémas et montages complexes financiers pour échapper à l’impôt», poursuit le syndicat.

Impôts locaux: Montant de la perte: environs 6 milliards d’euros. «La fraude sur ces impôts concerne par exemple les entreprises localisées en France à la frontière mais qui déclarent être de l’autre côté (Espagne, Suisse), ce qui peut représenter un intérêt au niveau des impôts locaux», assure le syndicat Solidaires finance publique.