Épargne: Les trois placements les plus litigieux en 2013

FINANCE La médiation de l'’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté ce jeudi son rapport annuel 2013…

Bertrand de Volontat
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Les épargnants français sont protégés par le médiateur de l'AMF
Les épargnants français sont protégés par le médiateur de l'AMF — Philippe Huguen AFP

Boom des demandes de médiation. La médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté des chiffres en pleine explosion, à l’occasion de la remise de son rapport annuel ce mardi: il y a eu 20 % de demandes en plus, soit un total de 907 en 2013. «Avec 313 requêtes, les demandes hors de notre champ de compétences -fiscalité, banques- ont doublé», relativise Marielle Cohen-Branche. Mais au final, ce sont tout de même 400 dossiers qui ont été instruits au fond avec 44 % des avis rendus par l’Autorité favorables à l’épargnant demandeur. Gros plans sur les trois requêtes des Français qui ont le plus marqué l’année dernière.

L’épargne salariale. En un an, l’AMF a constaté un doublement brutal des dossiers concernant les plans épargne salariale, que tout salarié peut constituer au sein de son entreprise.Un bond lié à une meilleure information des épargnants sur les possibilités de recours auprès du médiateur, selon l’AMF. Avec 42 requêtes traitées et 3,5 millions d’actionnaires salariés en France – soit autant que d’actionnaires individuels-, le domaine préoccupe le médiateur au plus haut point. Première incompréhension des épargnants: les conditions de déblocage anticipé en termes de critères ou de délais. «L’épargnant qui fait cette demande considère qu’il va obtenir ses liquidités immédiatement», explique l’AMF. Or, il faut généralement attendre un délai de 45 jours, souvent incompris, entre l’examen des critères de la demande et le temps de rachat des liquidités investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). La lisibilité des droits de garde (la rémunération perçue par la banque) lors du départ du salarié de l’entreprise est aussi régulièrement invoquée par les épargnants.

La spéculation sur le Forex. «Devenez trader en quelques minutes, formation gratuite» ou «avec 100 euros, investissez pour 100.000 euros grâce à l’effet de levier». Ce genre de publicités mensongères cause toujours des dégâts. En témoigne le doublement sur un an des demandes de médiation, avec 88 dossiers liés à la spéculation sur le marché des changes, ou Forex, devenu accessible à tous. Avant, le ticket d’entrée sur ces marchés était d’un million d’euros mais il a disparu. «C’est grave, car les techniques d’hameçonnage, du «bonus piège» et les sollicitations sur le Web en matière de trading se multiplient, les professionnels profitent de la crédulité et de la vulnérabilité des internautes, explique la médiatrice de l’AMF. D’autant que si la société frauduleuse est non-agréée -un cas sur deux-, notre médiation est impossible mais nous cherchons des méthodes pour y arriver, sous forme d’injection notamment».

Les titres sur une société en liquidation judiciaire. Ce litige de masse avait déjà marqué 2012 avec 143 dossiers. En décembre 2013, 96 nouveaux dossiers ont été déposés par un même avocat. Au coeur du différend: la souscription d’actions d’une société cotée sur Alternext, non régulée et aujourd’hui en liquidation. Il est reproché par les investisseurs de ne pas avoir été suffisamment alertés au moment de l'achat des titres. «Il existe une dissymétrie entre les clients avertis du risque spécifique sur cette valeur et les autres, affirme la médiatrice. Il faut réagir tout de suite».

Mais aussi. Les applications boursières sur smartphone ou tablette posent problème en termes de justes mentions. L’AMF demande aux épargnants de redoubler de vigilance sur les mentions nécessaires qui ne figurent pas toujours sur la version mobile, tandis qu’elles sont visibles sur le site.