Traité transatlantique: Ce que ça va changer pour le consommateur

CONSOMMATION La protection des consommateurs est au cœur des débats entourant l’architecture du futur traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis…

Bertrand de Volontat

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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles — Gerard Cerles AFP

Le traité transatlantique entraînera-t-il une harmonisation par le bas? C’est ce que craignent nombre d’observateurs alors que le cinquième round de négociation lancé ce lundi se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit deux jours avant les élections européennes. Sur le papier le futur traité de libre-échange transatlantique (Tafta) vise, grâce à la suppression des droits de douane et à l’harmonisation des «barrières non-tarifaires» à créer la plus grande zone de libre-échange de l’histoire pesant 800 millions de consommateurs. Mais les sceptiques assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur les moins-disantes américaines, mettant en péril les droits des consommateurs. Qu’en est-il vraiment? 20 Minutes fait le point sur trois domaines clés.

>Le numérique

La protection ou la libéralisation des données personnelles et la surveillance numérique inquiètent les consommateurs.  Les Américains et notamment la coalition du commerce numérique qui regroupe des industriels du net et des hautes technologies en effet pressent les négociateurs du traité de lever les barrières limitant les flux de données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis.

Mais depuis l’affaire Snowden et les révélations sur la de surveillance de masse organisée par l’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA), les Européens se méfient. «Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à règlement er dans le futur  sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle», a mis en garde Benoit Thieulin, président du Conseil National du Numérique, appelant l’UE, à se doter d’une «stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre.

>L’alimentation

«Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore: vous mangerez du poulet du chlore», assurait fin 2013 Jean-Luc Mélenchon… mais des OGM ou du bœuf aux hormones ou porc à la ractopamine? En effet, l’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. L’Institut américain de la viande, déplore le «rejet injustifié des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine »., bannie dans 160 pays dont les Etats membres de l’UE en raison de ses risques pour la santé.

Barack Obama a pourtant rappelé ne pas avoir l’intention de signer un accord qui «affaiblirait la protection des consommateurs». En théorie, le Tafta se fixe pour objet de respecter les «préférences» des consommateurs: ni bœuf aux hormones pour les Européens ni foie gras issu d'une pratique de gavage intensive pour les Américains. La Commission a expliqué qu'elle ne modifierait pas sa législation relative aux OGM dans le cadre de cette négociation. Mais l’américain Monsanto ne cache pas son espoir que le traité permette d’imposer enfin aux Européens «son catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation».

>L’environnement

Dans ce domaine, l’UE présente les acquis européens et nationaux comme indispensables. Toutefois, mais  la position de la Commission européenne, qui préconise «l'élimination, la réduction et la prévention de barrières réglementaires non-nécessaires» élève des craintes. Les Verts dénoncent le mécanisme d’arbitrage qui permettrait à des multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger l’environnement. Le Centre pour le Droit International de l'Environnement affirme que le traité menace la santé publique car il ne permettait pas d'élever les régulations sur les molécules toxiques et les produits chimiques utilisés dans la consommation courante (molécules dans les cannettes, les boites de conserve, le plastique, les insecticides, etc.). D’autres s'inquiètent de voir les circuits courts menacés au bénéfice d'importations de denrées transatlantiques.

Les partisans du traité font valoir que ce n'est pas tant l'écart entre le lieu de consommation et de production qui compte, que l'empreinte CO2 et plaident pour la fixation un prix du CO2 plus élevé en Europe et dans le reste du monde lors du sommet mondial sur le climat de Paris en 2015.  Ou que l'Europe et les Etats-Unis pourront avec le traité échanger davantage de produits et technologies qui contribueront à améliorer l'efficacité énergétique.