La protection juridique est-elle vraiment utile?

ASSURANCES Notre expert vient en aide chaque semaine à un internaute...

Cédric Garrofé

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Arnaud Giraudon, expert en assurance et président de AcommeAssure.com
Arnaud Giraudon, expert en assurance et président de AcommeAssure.com — no credit

Vous êtes perdu dans la jungle des assurances et des mutuelles? Ne désespérez pas, nous avons peut-être une solution. La rédaction de 20 Minutes a choisi de solliciter pour vous Arnaud Giraudon, expert en assurances et président de AcommeAssure.com, comparateur conseil en assurances. Et cette semaine, l’expert vient en aide à Jean-Marie dont l'assureur refuse d'intervenir dans un litige.

Vous aussi, profitez de l’expertise d’Arnaud Giraudon. Vous avez des questions en matière d’assurance et de mutuelle? Vous souhaitez que votre assurance auto, habitation, emprunteur ou santé soit passée à la loupe? Envoyez un mail à contribution@20minutes.fr avec une copie de vos conditions particulières et générales.

La situation de Jean-Marie

Bonjour, nous sommes assurés depuis 40 ans dans une mutuelle avec un contrat RAQVAM qui garantit notamment protection juridique. En 1998, nous avons signé - en tant que particuliers - un cautionnement pour le financement d'une entreprise. En 1999, l'entreprise a déposé le bilan. Nous avons déclaré le sinistre à l'assureur.

Premier refus de prise en charge en 2007, lors de la vente forcée de notre maison. Aujourd'hui, nous constatons que l'acte de cautionnement contient des fautes graves et qu'une inscription de faux s'avère nécessaire.

Nous avons dépensé plus de 35.000 euros, perdu notre maison, pour payer une nouvelle procédure. Alors nous avons réitéré notre demande à l'assureur pour nous aider puisque les éléments nouveaux sont suffisamment importants pour faire basculer en notre faveur le litige et nous faire restituer nos biens. Il a encore refusé. Pourquoi?

La réponse d'Arnaud Giraudon

Vous avez bien analysé votre situation. La protection juridique incluse dans votre assurance habitation refuse d'intervenir parce que le litige n'est pas couvert par le contrat. Dans le jargon de l'assurance, on parle d'«exclusions». Aucune protection juridique ne couvre tous les risques possibles. Sinon, son coût (généralement entre 4 et 10 euros par mois) serait beaucoup plus élevé.

La liste des exclusions dépend de chaque assurance. Les protections juridiques couvrent rarement les contentieux de nature bancaire, professionnelle ou immobilière. Mais certains contrats plus protecteurs incluent les litiges bancaires. D'où l'importance de vérifier ces exclusions lorsque l'on choisit son assurance ou que l'on s'engage pour des sommes importantes.

Pour connaître vos exclusions, consultez les conditions générales que l'assureur vous a remises à la signature. Il peut très bien proposer de nouveaux contrats avec des couvertures différentes sans modifier votre offre. En revanche, le prix de votre assurance habitation évolue chaque année en fonction d'indices et de la politique tarifaire de l'assureur. Si elle devient trop chère, vous pouvez résilier votre assurance selon les modalités usuelles.

Les conseils d'Arnaud Giraudon

  • 1. Aucune protection juridique ne peut vous couvrir pour ce litige. Votre assurance actuelle ne couvre pas votre situation, et une nouvelle assurance ne peut couvrir un litige qui a déjà débuté.
  • 2. Vu l'ampleur et le coût de votre mésaventure, une protection juridique serait insuffisante. La prise en charge des frais de justice est plafonnée à un montant variable mais généralement inférieur à 5.000 euros. Une somme qui doit également être comparée avant de choisir votre protection juridique.
  • 3. Dans votre situation, la seule issue envisageable est d'assumer vos frais de procédure. Si vos moyens sont limités, l'aide juridictionnelle peut sans doute prendre en charge, au moins en partie, les honoraires d'avocat.
  • 4. Conservez une protection juridique, mais soyez conscient qu'elle ne servira que pour les problèmes du quotidien: achat sur internet, conflit avec un voisin ou un employeur... Comparez les risques garantis pour choisir une assurance qui couvrira le maximum de situations.

Nota bene: les informations et conseils donnés ci-dessus le sont à caractère strictement indicatif. Ils ne prennent notamment pas en compte une connaissance exhaustive du contexte de la question posée. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de leur auteur ou de sa société.