Economie sociale et solidaire: Un projet de loi qui peut rapporter gros

SOCIAL Le texte est débattu à l’Assemblée à partir de ce mardi…

Nicolas Beunaiche

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Valérie Fourneyron, à Paris, le 29 janvier 2014.
Valérie Fourneyron, à Paris, le 29 janvier 2014. — J.E.E/SIPA

Pour son retour aux affaires après son «syndrome méningé», Valérie Fourneyron n’est pas épargnée. Ce mardi, la secrétaire d’Etat a rendez-vous à l’Assemblée pour l’ouverture des débats autour du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Oeuvre de Benoît Hamon, ce texte est censé définir les contours de tout un pan de notre économie regroupant 200.000 associations, mutuelles, coopératives et entreprises sociales ayant pour point commun de faire de l’intérêt général un objectif prioritaire. L’enjeu économique est énorme.

Un moteur de l’économie. Le texte du projet de loi est clair sur les motifs qui ont conduit le gouvernement à légiférer: il «s’inscrit dans la mobilisation générale en faveur de l'emploi lancée par le gouvernement». En France, l’ESS représente tout de même environ 10% du PIB et 12,5% des emplois privés, qui sont le plus souvent non-délocalisables. Son dynamisme lui a permis de créer 440.000 emplois en dix ans, rappelle le texte, et Valérie Fourneyron se fixe l’objectif de créer 100.000 emplois supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat.

Le secteur ne demande d’ailleurs qu’à se développer. «Ce projet de loi va donner une reconnaissance officielle aux acteurs de l’ESS, mais aussi plus de visibilité et d’investissements», prédit Jacques Dasnoy, délégué général du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux).

L’enjeu de la définition. Quelles entreprises appartiennent à l’ESS? La question peut paraître anodine, mais elle est un véritable enjeu financier, car d’elle découle l’accès facilité à un financement. Pour se voir intégrer dans le champ de l’ESS, le texte prévoit que les entreprises et organismes devront justifier de la poursuite d'un objectif d'utilité sociale, d'une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d'une gestion au but lucratif limité ou encadré. Une définition «ouverte», se félicite Jacques Dasnoy, qui redoute toutefois que les députés la restreignent et privent ainsi des startups sociales au statut commercial de la reconnaissance publique.

De son côté, la droite insiste pour y inclure la totalité des services à la personne, ce que le gouvernement refuse, arguant du fait qu’un jardinier employé dans une résidence secondaire ou un étudiant effectuant du soutien scolaire au sein d’une famille aisée ne sauraient être classés dans l’ESS.

Des investissements à la clé. Le gouvernement a confié le financement de l’ESS à la Banque publique d’investissement (BPI), dotée de 500 millions d’euros. C’est peu comparé aux 42 milliards de fonds de l’organisme, mais Benoît Hamon, qui portait le projet avant le remaniement, a promis que cette somme était «une borne, pas un plafond». Rien qu’en 2014, 100 millions seront injectés dans le circuit au titre du Programme d’investissement d’avenir. Un organisme, le Fonds d’innovation sociale, aura par ailleurs vocation à détecter et à financer, jusqu’à 500.000 euros, les projets répondant à des besoins sociaux. Enfin, le gouvernement veut miser sur l’épargne salariale solidaire. L’idée générale, indique à 20 Minutes le cabinet de Valérie Fourneyron, est d’orienter le plus possible l’épargne vers les entreprises de l’ESS, ce que fera aussi l’Etat avec les commandes publiques.

Cependant, nuance Jacques Dasnoy, «les acteurs de l’ESS ne doivent pas tout attendre de l’Etat». En d’autres termes, le secteur se développera seulement si les investisseurs privés, et en particulier les banques, se mobilisent. Un autre objectif du projet de loi.

Le retour de la «loi Florange»

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire comprend aussi un volet consacré à la reprise de sites rentables. Traduction de la promesse de campagne faite par François Hollande à Florange, ce point du texte est l’un des plus controversés. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, il a certes été expurgé de certains dispositifs, mais la principale mesure subsiste. Si le projet de loi est adopté, les entreprises auront l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement. L’administration pourra, elle, demander le remboursement d’aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d’un site pour lequel existait un repreneur.