Cafouillages dans le versement de la Prime pour l’emploi

C.F (avec AFP)

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Quelque 125.000 chômeurs devant rembourser des trop perçus de prime pour l'emploi en seront finalement dispensés, a promis mardi Dominique de Villepin, réagissant sans tarder au tollé provoqué à gauche par leur situation.
Quelque 125.000 chômeurs devant rembourser des trop perçus de prime pour l'emploi en seront finalement dispensés, a promis mardi Dominique de Villepin, réagissant sans tarder au tollé provoqué à gauche par leur situation. — AFP/Infographie

Certains ont trop perçu, d’autres pas assez. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public par le gouvernement ce jeudi, pointe des anomalies dans le versement de la Prime pour l’emploi en 2006. En cause : des déclarations erronées, au profit d’1,5 million de contribuables et au détriment d’un autre million.

 
Ces erreurs seraient souvent commises de «bonne foi» et ne résulteraient pas d'une «fraude massive», selon le ministre du Budget, Jean-François Copé. «Pour 50% des cas constatés, cela porte sur des montants très faibles, inférieurs à 6 euros», a ajouté le ministre.
 
Ajoutées les unes aux autres ces «erreurs de bonne foi» auront tout de même coûté «entre 160 et 205 millions d’euros» à l’Etat, concluent les inspecteurs de l’IGF qui ont additionné les «trop versés» (entre 294 et 340 millions d’euros) et les «moins versés» (135 millions d’euros).
 
Déclaration préremplie
 
La Cour des comptes avait déjà épinglé l'an dernier un taux d'anomalies «anormalement élevé» et des fraudes dans les déclarations des bénéficiaires de la PPE faites en 2003. Elle avait alors chiffré le montant du préjudice pour l'Etat à quelque 234 millions d'euros. Mais contrairement à la Cour des comptes, l’IGF estime, selon «Le Figaro» qui s’est procuré le rapport, que «la complexité de la formule de calcul de la prime (nombre d’heures travaillées, nombre d’enfants à charge…) ouvre de larges possibilités d’erreurs de bonne foi des bénéficiaires».
 
La généralisation de la déclaration préremplie (DPR) aurait déjà permis d’améliorer la situation, selon l’IGF, qui incite l’administration fiscale à « poursuivre la sécurisation du dispositif » en préinscrivant notamment le nombre d’heures travaillées.

La PPE a été créée en 2001 par la gauche pour favoriser le retour à l’emploi et récompenser le maintien dans l’emploi. Elle concerne actuellement 8,5 millions de foyers fiscaux (soit un foyer sur quatre), qui ont perçu au total 3,5 milliards d’euros en 2006. Un montant qui doit augmenter cette année, avec la décision du gouvernement de revaloriser cette prime.