La justice recale les chômeurs recalculés

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Déboutés et dégoûtés. Saisie par l'Unedic et les Assedic, la Cour de cassation a annulé hier une décision favorable à trente-cinq chômeurs des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu en 2004 la restauration de leurs indemnités en première instance puis en appel. Ces chômeurs avaient signé un plan d'aide au retour à l'emploi (Pare), qui prévoyait trente mois d'indemnisation. Mais une nouvelle convention signée en 2002 a abaissé le temps d'indemnisation à vingt-trois mois, et nombre de signataires du Pare ont vu leurs indemnisations réduites.

La décision de la Cour de cassation est symbolique : en mai 2004, le gouvernement avait rétabli tous les chômeurs dans leurs droits. De plus, l'Unedic ne demandera aucun remboursement. Mais il s'agit d'une bataille d'interprétation : avec cette décision, « n'importe qui pourra être victime d'une rupture de contrat si la règle du jeu a changé entre-temps », estime Charles Hoareau, du comité CGT-Chômeurs. L'assurance-chômage, elle, relève que ses engagements sont une convention, mais pas un contrat : « Les trente mois d'indemnisation avaient été négociés dans une période de forte croissance. Nous n'avions plus les moyens de tenir cet engagement en 2002. »

E. L.

Le directeur général de l'Unedic, Jean-Pierre Revoil, qui a assuré hier que la baisse du chômage s'explique « mathématiquement », regrette que le report de l'enquête emploi de l'Insee fasse « la part belle à la polémique ».