Michel Sapin: «La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu budgétaire et de légitimité»

INTERVIEW Le ministre des Finances fait le point sur l'imposant dossier de la fraude et de l'évasion fiscales...

Propos recueillis par Nicolas Beunaiche
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Le ministre du Travail Michel Sapin,  le 13 décembre 2013, à Rennes.
Le ministre du Travail Michel Sapin, le 13 décembre 2013, à Rennes. — DAMIEN MEYER / AFP

Ce lundi, à Bercy, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin reçoit ses homologues du G5. L'objet de leur rencontre: renforcer la coopération entre leur pays pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Il en explique les enjeux à 20 Minutes.

La France veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale. Quels sont vos objectifs?

A l'heure où nous avons demandé des efforts à tous, il n’est pas admissible de laisser subsister la fraude fiscale. Nous avons pris dans notre législation nationale une très importante série de mesures pour répondre à ces enjeux, mais ces sujets ont aussi une dimension internationale: il faut que les différents pays coopèrent pour ne pas laisser perdurer des pratiques collectivement nuisibles. Outre la mise en place de mécanismes d'échange automatique d'informations fiscales entre le pays d’où provient le revenu d’un contribuable et son pays de résidence, nous voulons aussi revoir les règles qui encadrent la fiscalité des multinationales. Je ne veux pas singulariser d'entreprises en particulier, les dossiers individuels sont couverts par le secret fiscal. Mais il faut fixer des règles s’agissant des multinationales qui assurent une taxation juste correspondant aux gains qu’elles tirent de leur activité sur notre territoire. 

Tous les pays ne jouent pas le jeu…

C'est vrai. Certains pays dans le monde ont développé des règles fiscales qui ne sont pas conformes aux standards internationaux. C'est l'un des sujets dont nous discutons avec mes homologues. Nous allons mener une évaluation approfondie en la matière, qui s'achèvera en 2015. Nous en tirerons les conséquences sur les mesures à prendre contre les pays qui ne jouent pas le jeu.

Quels sont les blocages qui persistent?

Il y a surtout des lenteurs. Converger au niveau international vers une vision et des solutions partagées prend du temps, mais nous voulons aller vite. Ce sera l'un des messages que nous porterons au sein du G5.

Le gouvernement est engagé dans un vaste plan d’économies. La lutte contre la fraude fiscale s’inscrit-elle dans cette logique?

La lutte contre la fraude fiscale est à la fois un enjeu budgétaire, mais c'est aussi et surtout un enjeu de légitimité. Les Français ne peuvent accepter les efforts importants qui sont nécessaires au redressement du pays si certains, particuliers ou entreprises, ne respectent au même moment pas les règles du jeu. Pour 2014, nous prévoyons deux milliards de recettes supplémentaires grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Combien la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale peut-elle rapporter à la France?

Il est difficile de chiffrer ce qu'elle peut rapporter. En agissant de manière déterminée, nous récupérons le produit de rappels assortis de pénalités mais surtout nous cherchons à dissuader les comportements de fraude et conduisons certains qui ont triché par le passé à régulariser leur situation. Les résultats sont là: à ce jour, ce sont 20.000 contribuables qui ont déclaré à l’administration fiscale des comptes jusqu’alors non déclarés.