Le ministre du Travail François Rebsamen arrive pour une réunion du cabinet le 4 avril 2014 au Palais de l'Elysee à Paris
Le ministre du Travail François Rebsamen arrive pour une réunion du cabinet le 4 avril 2014 au Palais de l'Elysee à Paris — Alain Jocard AFP

ÉCONOMIE

«190.000 emplois» attendus grâce aux exonérations du pacte de responsabilité, selon Rebsamen

Le ministre du Travail a par ailleurs réaffirmé l'objectif de 300.000 emplois créés d'ici à 2017 grâce aux 20 milliards d'euros du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)...

Le gouvernement attend «190.000 emplois» grâce aux 10 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales du pacte de responsabilité, a annoncé ce mardi le ministre du Travail François Rebsamen. Ce dernier a par ailleurs réaffirmé l'objectif de 300.000 emplois créés d'ici à 2017 grâce aux 20 milliards d'euros du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), autre volet du pacte de responsabilité.

«Hors CICE, (...) 190.000 emplois sont attendus des exonérations» de cotisations patronales, a dit François Rebsamen auditionné au Sénat par la Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé le 8 avril, lors de sa déclaration de politique générale, que les 10 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales concerneraient les salaires du Smic à 3,5 fois le Smic. Ces allègements permettent de «toucher jusqu'à 93% des salariés», a assuré ce mardi le ministre du Travail.

«Plus de 10 millions de salariés (...) concernés»

«Au total, plus de 10 millions de salariés, travaillant au sein d'1,6 million d'entreprises, sont concernés par les allègements (prévus par le pacte de responsabilité). 90% des allègements concernent les salariés rémunérés en-dessous de 1,35 Smic», a-t-il ajouté. François Rebsamen a aussi estimé que, depuis leur mise en place en 1993, les exonérations de cotisations avaient permis de créer ou de sauvegarder «entre 400.000 et 800.000 emplois».

«Le coût brut (des exonérations) par emploi créé est compris entre 20.000 et 40.000 euros, mais le coût net, c'est-à-dire le coût véritable pour la collectivité, serait compris entre 8.000 et 28.000 euros, car ces salaires ont permis de diminuer les dépenses d'assurance chômage et de verser des impôts et cotisations sociales», a affirmé le ministre du Travail.

«La baisse du coût du travail est essentiellement un soutien à l'emploi des salariés les moins qualifiés, a-t-il estimé, c'est-à-dire ceux qui sont les plus vulnérables au chômage, au temps partiel ou à la précarité».