Le consommateur est seul face aux abus

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Il n'y a pas d'action de groupe dans le projet de loi sur la consommation, a affirmé vendredi l'Institut national de la consommation (INC). Selon cette analyse juridique, la loi sur la consommation, prévue pour être discutée à l'Assemblée nationale le 6 février, ne transcrit pas dans le droit français la procédure de « class actions » dont bénéficient les consommateurs américains. Selon les dispositions du projet de loi, « le consommateur doit lui-même solliciter une indemnisation », déplore l'INC, pour qui le gouvernement entend surtout « prémunir les entreprises contre tout risque de procédure abusive », au détriment des consommateurs.