Pacte de responsabilité: Les mesures phares annoncées par Manuel Valls

ECONOMIE Le chef du gouvernement a dévoilé mercredi à l’issue du Conseil des ministres les grandes lignes de sa stratégie pour relancer la croissance et l’emploi et redresser les comptes publics…

C.P. avec AFP
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Manuel Valls à la sortie du Conseil des ministres, le 16 avril 2014
Manuel Valls à la sortie du Conseil des ministres, le 16 avril 2014 — Patrick Kovarik AFP

«Des mesures justes parce que collectives, également réparties et qui profiteront à tous». C’est ainsi que le Premier Ministre Manuel Valls a décrit ce mercredi son projet. Gros plan sur les annonces phares.


Valls dévoile le plan d'économie de 50... par 20Minutes

Des allégements de charges mais pas de remise en cause du SMIC

Manuel Valls a confirmé mercredi que l’abaissement des cotisations patronales promis dans le cadre du pacte de responsabilité se concentreraient «autour du Smic». En revanche, en réponse à la proposition polémique du patron du Medef Pierre Gattaz d’un Smic jeunes en dessous du salaire minimum légal, le chef du gouvernement a exclu toute réforme en ce sens.

«En nous appuyant sur les premiers résultats du CICE (Le crédit impôt-compétitivité-emploi qui baisse les charges des entreprises de 20 milliards d'euros ndlr), nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence […] sans qu’il soit besoin, et j’insiste sur ce point, de remettre en cause notre modèle social, nos règles sociales et je le dis avec force, notamment le Smic», a-t-il déclaré devant la presse après le Conseil des ministres.

50 milliards d’euros d’économies, dont 18 milliards à la charge de l’Etat

Le Premier ministre a répété l’objectif déjà annoncé de 50 milliards d’économies entre 2015 et 2017. Il a précisé que cet effort budgétaire se répartirait entre l’Etat (18 milliards), les collectivités territoriales (11 milliards) et la protection sociale (21 milliards). L’effort sur la protection sociale portera pour 10 milliards sur l’assurance maladie, a confirmé le Premier ministre, précisant que ses mesures seraient insérées dans un collectif budgétaire en juin.

Le gel du point d’indice des fonctionnaires confirmé mais pas le barème d’avancement maintenu

Dans le cadre de ce plan d’économie, Manuel Valls a indiqué que les fonctionnaires devraient prendre part à l’effort collectif. Cela passera notamment par le maintien du gel du point d’indice qui sert de base à la revalorisation de leur rémunération. Une mesure en vigueur depuis 2010 fortement contestée par les syndicats. «Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires. […]. Cependant la situation nous oblige: nous confirmons le gel du point d’indice, mais les règles d’avancement sont préservées», a indiqué Manuel Valls.

Gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015

«Il n’est pas question évidemment de diminuer le montant des prestations sociales mais, dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015», a-t-il annoncé, précisant que la mesure ne toucherait pas le minimum vieillesse ainsi que tous les minima sociaux (RSA, ASS, allocation adulte handicapé).

Quant aux engagements de revalorisation exceptionnelle décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013 pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial, ils «sont confirmés». Mais ces revalorisations «seront décalées d’une année», a indiqué le ministre

Coup de pouce fiscal pour les plus modestes en juin

Manuel Valls a annoncé que le gouvernement prendrait «dès le mois de juin une mesure pour les contribuables les plus modestes». Il s’agit de «redonner du pouvoir d’achat aux salariés», afin de «relancer notre économie et (d') être plus juste», a affirmé le Premier ministre.

Réductions d’effectifs dans la fonction publique, à l’exception de l’Education nationale, de la sécurité et de la justice

«Les effectifs des ministères, hors sécurité et Justice, continueront de diminuer, a indiqué Manuel Valls. Nous allons rationaliser les agences de l’Etat à l’exception de Pôle emploi et des universités. Elles devront faire des efforts sur leurs frais de fonctionnement.» En revanche, le chef du gouvernement a promis de maintenir «les créations de postes dans l’Education nationale» promis par le chef de l'Etat en 2012, soit 60.000 postes sur cinq ans.