Déficit public: Bruxelles ne compte accorder aucun délai à la France

BUDGET La Commission européenne n'aurait jamais envisagé cette option...

Céline Boff

— 

Devant le siège de la Commission européenneà Bruxelles, le 5 mars 2013
Devant le siège de la Commission européenneà Bruxelles, le 5 mars 2013 — John Thys AFP

La France y a-t-elle vraiment cru? Lors du remaniement, François Hollande puis Manuel Valls et Michel Sapin avaient laissé entendre qu’ils pourraient obtenir un peu plus de temps pour atteindre l’objectif des 3 % de déficit public fixé à 2015. Avant de faire marche arrière et de clamer que l’engagement français serait, bien sûr, tenu dans les échéances initialement fixées.

De quoi calmer la Commission européenne. Car pour Bruxelles, les choses sont claires: accorder un nouveau délai à Paris est tout simplement hors de question. «L’an dernier, la France a déjà obtenu non pas une, mais deux années supplémentaires pour honorer sa promesse», insiste une source proche du dossier.

Et si le gouvernement a obtenu ce délai, c’est parce qu’il avait, d’après la Commission européenne, mis en œuvre les actions nécessaires pour passer sous la barre des 3 % de déficit en 2013, mais qu’une «situation économique exceptionnelle» est venue perturber ses plans. Ce joker épuisé, la France va cette fois-ci devoir convaincre.

Le gouvernement présente son plan le 23 avril

Mercredi prochain, le gouvernement publiera son programme national de réforme et son programme de stabilité, sur lequel la Commission européenne va se pencher illico. Car le temps presse. Le 2 juin, Bruxelles dira si ce plan imaginé par le gouvernement français lui semble suffisant pour atteindre ses objectifs en termes d’ajustement budgétaire – c’est-à-dire, réaliser pas plus de 3,6 % de déficit public en 2014 et de 2,8 % en 2015.

Si les mesures présentées par Paris ne la convainquent pas, elle sera obligée – et c’est une des nouvelles règles décidées par les Etats européens- de proposer une amende contre la France, qui s’élèvera au minimum à 0,2 % de son PIB, soit environ 4,4 milliards d’euros.

Ce sera alors aux ministres des Finances des autres pays européens de décider si cette sanction doit être ou non infligée à la France. Un tel scénario serait l’occasion de jauger de l’influence réelle de Paris… Car pour échapper à l’amende, la France n’aurait plus qu’une seule option: convaincre la majorité des votants de se prononcer contre la sanction.