Assurance-vies non réclamées: Cardif condamné à 10 millions d'euros d'amende

BANQUE Pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie en question...

20 Minutes avec AFP
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La plate forme
La plate forme — MEIGNEUX/SIPA

Le régulateur français de l'assurance a infligé une sanction de 10 millions d'euros à Cardif, filiale de BNP Paribas, pour avoir tardé à rechercher des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, selon une décision publiée lundi.

La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a doublé cette sanction d'un blâme, a jugé que Cardif avait mis trop de temps à démarrer des investissements permettant de lancer les recherches des bénéficiaires desdits contrats.

L'ACPR a récemment épinglé à plusieurs reprises les pratiques de certains assureurs dans le dossier des contrats d'assurance-vie en deshérence. Auditionné en octobre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jean-Marie Levaux, devenu depuis vice-président du régulateur, avait évoqué des « situations honteuses, scandaleuses ».

« Nous avons effectué, entre la fin de l'année dernière et le début de cette année, un contrôle sur une société d'assurances filiale d'un groupe bancaire. Quand le dossier a été présenté à notre collège au mois de juin, nous avons immédiatement saisi la commission des sanctions, tant les faits étaient inacceptables », avait-il alors déclaré selon le compte rendu de cette audition.

Dans sa décision publiée lundi, l'Autorité fait valoir que « Cardif a tardé à respecter les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 qui lui imposaient d'adopter une démarche active d'identification des assurés décédés et de recherche des bénéficiaires de ces contrats ».