La CFE-CGC refuse de signer l’accord sur le pacte de responsabilité... Et alors?

SOCIAL La volte-face de la CFE-CGC est une mauvaise nouvelle pour le gouvernement...

Céline Boff

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La vice-présidente de l'organisation patronale CGPME Geneviève Roy (d) et le vice-président du Medef Jean-François Pilliard à la table des négociations sur le Pacte de responsabilité, le 5 mars 2014 à Paris
La vice-présidente de l'organisation patronale CGPME Geneviève Roy (d) et le vice-président du Medef Jean-François Pilliard à la table des négociations sur le Pacte de responsabilité, le 5 mars 2014 à Paris — Jacques Demarthon AFP

C’est non. La CFE-CGC vient d’annoncer qu’elle ne signera pas l’accord sur le pacte de responsabilité. Le syndicat des cadres s’y était pourtant engagé le 5 mars dernier. Quelles sont les conséquences de cette volte-face? 20 Minutes fait le point.

Pourquoi la CFE-CGC refuse-t-elle de signer le pacte de responsabilité?

Parce que l’accord conclu sur l’assurance-chômage ne la satisfait pas. D’après la CFE-CGC, ce texte sur l’indemnisation des chômeurs, qui a été signé par le patronat et trois syndicats de salariés (FO, CFDT et CFTC), lèse les cadres.

«Nous constatons que les salariés de l’encadrement sont ceux qui font les frais de cet accord», a déclaré Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC. Avant d’ajouter: «Le premier acte du patronat (après le pacte de responsabilité), ce n’est pas de faire quelque chose d’équilibré mais de faire une réforme sur le dos des classes moyennes».

Pour marquer le coup, la CFE-CGC a donc décidé, non seulement de ne pas avaliser l’accord sur l’assurance-chômage, mais aussi de retirer sa signature du texte sur le pacte de responsabilité. La confédération des cadres avait annoncé qu’elle le ratifiait le 10 mars dernier.

La CFE-CGC a-t-elle le droit de revenir sur sa signature?

«Juridiquement, ce n’est pas interdit», répond Bernard Gauriau, avocat et professeur de droit social à l’université d’Angers. «Les autres parties pourraient invoquer le manque de loyauté contractuelle, c’est-à-dire le non-respect de la parole donnée, mais dans tous les cas, cette dénonciation ne peut s’accompagner de vraies sanctions».

Ce retrait met-il en péril le pacte de responsabilité?

Oui et non. «Techniquement, le texte concernant le pacte de responsabilité n’est pas un «accord collectif», mais un «relevé de conclusions», une sorte de feuille de route qui n’a aucune valeur juridique», détaille Bernard Gauriau. «Si le texte avait été un accord collectif, le retrait de la CFE-CGC aurait pu le menacer, car il y a des règles à respecter: les signataires doivent représenter au moins 30% des suffrages exprimés pour que l’accord soit valide.»

Ceci dit, la volte-face de la CFE-CGC est une grosse épine dans le pied du gouvernement. «Sans aucun doute, elle le fragilise. Il avait déjà du mal à justifier ce pacte, négocié seulement avec le Medef. Désormais, il n’est plus soutenu que par deux syndicats de salariés sur cinq… Politiquement, ce n’est pas bon», analyse Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail.

Le gouvernement n’a cependant pas d’autre choix que de continuer le travail et de chercher les moyens d’alléger les cotisations des entreprises, d’autant plus que Bruxelles le presse de présenter avant l’été un plan détaillé.

La stratégie de la CFE-CGC sera-t-elle payante?

Bernard Vivier en doute: «Cette décision est un mouvement de colère. La CFE-CGC a décidé de croiser le fer avec le Medef et la CFDT, mais elle joue gros en agissant ainsi. Le syndicat ne se montre pas très conséquent, puisque le texte sur lequel il revient – le pacte de responsabilité- n’a aucun rapport avec les problématiques de l’assurance-chômage. La CFE-CGC remet également en cause sa fiabilité: les autres partenaires sociaux vont désormais douter de sa parole».