Maïs OGM: Les semenciers français vont attaquer le nouvel arrêté d'interdiction

AGRICULTURE Ils avaient déjà obtenu gain de cause par le passé...

avec AFP

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Epi de maïs  une etude francaise met  en evidence des effets délétères sur le rat apres consommation de maïs transgenique.
Epi de maïs une etude francaise met en evidence des effets délétères sur le rat apres consommation de maïs transgenique. — GILE MICHEL/SIPA

L'Union française des semenciers va attaquer l'arrêté d'interdiction de culture du MON810, maïs OGM de l'Américain Monsanto, plaidant le droit d'«accès aux innovations biotechnologiques». L'UFS va attaquer «dans les plus brefs délais» cette nouvelle interdiction, comme elle l'avait déjà fait par le passé, obtenant déjà gain de cause auprès du Conseil d'État en 2013 et 2011, annonce-t-elle dans un communiqué mardi.

Elle défend le droit d'accès «aux progrès permis par les innovations biotechnologiques»

«Le secteur semencier et les agriculteurs doivent avoir accès aux progrès permis par les innovations biotechnologiques, et ce dans le respect de la coexistence des filières OGM et non OGM prévue par la loi française de 2008», dit l'organisation professionnelle, qui compte parmi ses adhérents le géant américain Monsanto, silencieux depuis ce week-end. Le ministère de l'Agriculture a publié samedi un arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du MON 810 en France. Celui-ci est autorisé en Europe.

A deux reprises déjà, le Conseil d'État a annulé l'interdiction pour non conformité au droit européen. «Il n'y a pas d'éléments scientifiques nouveaux depuis», estime-t-on à l'UFS, qui espère que le Conseil d'État rendra à nouveau caduque l'interdiction. Le gouvernement souhaite sécuriser juridiquement l'interdiction avec une loi. Présentée au Sénat mi-février, le texte avait été rejeté par les sénateurs. La proposition doit maintenant être débattue à l'Assemblée le 10 avril.