Une banque obligée de rembourser les minima sociaux prélevés sur le compte d’une cliente

BANQUES La banque l’avait privée de tous ses revenus pour combler un découvert…

A.Ch.

— 

Une agence de la Banque Populaire.
Une agence de la Banque Populaire. — JAUBERT/SIPA

La banque n’avait pas le droit de lui confisquer ses minima sociaux: une juriste en recherche d’emploi, qui avait attaqué sa banque pour confiscation de ses revenus, a remporté une bataille juridique contre la Banque Populaire.

«Je n'avais plus rien pour vivre»

Pour rembourser son découvert de 4.000 euros, la banque avait saisi tous ses revenus, y compris les minima sociaux: «Je n'avais plus rien pour vivre, on vous bloque tous vos moyens de paiement, a expliqué la jeune femme au Figaro. La banque me laissait utiliser ma carte bleue à hauteur de un euro». Après avoir demandé à la banque de lui restituer ses revenus sociaux, la jeune femme a attaqué en justice et a obtenu gain de cause: le tribunal d’instance de Palaiseau a obligé la Banque Populaire à restituer les 2.200 euros prélevés et à payer 2.000 euros de dommages et intérêts.

Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), 100.000 personnes seraient dans le même cas chaque année en France. L’association réclame une loi pour protéger les minima sociaux des «saisies» bancaires.