Immobilier: Combien va vous coûter la hausse des droits de mutation

FISCALITE Ces taxes à la charge de l'acheteur d’un logement augmenteront de 0,7% ce samedi dans une majorité de départements...

Claire Planchard

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Achat d'une bien immobilier, illustration.
Achat d'une bien immobilier, illustration. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Acquéreurs, sortez vos calculettes. Si vous signez un acte d’achat authentique après le 1er mars, vérifiez que votre département ne fait pas partie de  la longue liste des conseils généraux qui ont inscrit une hausse de leurs droits de mutation à leur budget 2014. Si c’est le cas, votre projet immobilier pourrait vous coûter plusieurs centaines voire milliers d’euros de plus que prévu.

A compter de ce samedi, les départements sont en effet autorisés à relever de 0,7% pendant deux ans les droits qu’ils perçoivent sur le montant des transactions immobilières, portant ainsi leur taux maximal de 3,8 à 4,5%. Objectif: compenser la baisse dotations de l’Etat et financer la hausse de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés)

Surcoût de 1.433 euros pour un bien acheté 200.000 euros

Au final,  l’ensemble des «droits de mutation à titre onéreux» (droit départemental au taux de 3,80 %, taxe communale au taux de 1,20% et les frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental (soit 0,09006) passeront ainsi de 5,09% du montant de la transaction à 5,80665% maximum. Avec les émoluments des notaires, cela portera  l’ensemble des « frais de notaires de 7 à 7,7%  du montant total de l’acquisition.

Selon la Chambre des notaires d’Ile-de-France, cette hausse représentera alors un coût supplémentaire de 717 euros pour un bien acheté 100.000 euros et de 1.433 euros pour  un bien acheté 200.000 euros. Le surcoût atteindra 2.150 euros pour un bien de 300.000 euros et 3.882 euros pour un bien d'une valeur de 500 000 euros.

Toutefois tous les acquéreurs ne sont pas concernés. Certains auront un mois de répits supplémentaire, comme dans les département de Charente, Aisne, Creuse, Manche ou Moselle qui ont reporté l’entrée en vigueur de la hausse au mois d’avril.

D’autres ne devraient pas être touchés: certains conseils généraux comme ceux de l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne ou les Yvelines ont indiqué ne pas avoir l’intention de relever la taxe, soit parce que leur situation financière est bonne, soit parce que le marché de l’immobilier y est déjà tendu et cher et qu’un renchérissement du prix des transactions risqueraient de ralentir encore un peu plus le marché.