Budget: Ce qui va changer le 1er mars

ECONOMIE Gros plan sur les hausses et les baisses à prévoir...

Claire Planchard

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Illustration, immobilier à Paris.
Illustration, immobilier à Paris. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Les hausses de fiscalité, ce n’est pas que le 1er janvier. L’entrée en vigueur de certaines mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 ont en effet été reportées de trois mois. 

Droits de mutation

C’est le cas notamment de la hausse des droits de mutation prélevés par les notaires au moment d’une transaction immobilière pour le compte des conseils généraux. A compter du 1er mars, ces derniers ont droit de les relever de 0,7% pour compenser les baisses de dotations de la part de l’Etat. Une immense majorité l’ont d’ores et déjà voté et l’appliqueront dès ce samedi. D’autres ont repoussé la hausse d’un mois supplémentaire au 1er avril. Au total, dans les départements concernés cela portera le taux des plafonds des prélèvements départementaux de 3,8 à 4,5%, représentant un surcoût de plusieurs milliers d’euros dans les marchés où les prix de l’immobilier sont les plus élevés.

TVA sur les travaux de rénovation

Autre hausse à prévoir, celle de la TVA pour les travaux de rénovation du logement. Entrée en vigueur au 1er janvier, le relèvement du taux de 7 à 10%  prévoyait plusieurs exceptions. Ainsi les travaux ayant fait l’objet avant le 31 décembre 2013 d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30 % du total de la facture, pouvaient encore bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7%... à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014. Si ce n’est pas le cas, à compter du 1er mars, c’est donc le taux de 10% qui s’appliquera à tous les travaux achevés après le 1er janvier 2014, même si c’est en 2013 que le devis a été signé et que les travaux ont commencé.

Tarifs du gaz

Côté bonnes nouvelles, le 1er mars rimera avec une baisse moyenne de 1,18% (hors taxes) des tarifs réglementés de gaz, après deux mois consécutifs de hausse. Dans le détail, la baisse sera de 1% pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, de 0,4% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson et de 0,7% pour ceux qui font un double usage, a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération datée du 20 février.

Forfait télécoms

Enfin ce mois de mars va aussi être marqué par de nouvelles baisses dans les tarifs de téléphonie. C’est Bouygues Télécom qui a lancé l’offensive mercredi dernier en annonçant le lancement le 3 mars d’une nouvelle offre triple play (internet-télévision-téléphone) à 19,99 euros, soit «33% moins cher» que celles des concurrents.  Free a aussitôt répliqué en intégrant l’option TV à son offre Alicebox initial, ramenant ainsi  le prix du triple play de 21,77 euros à 19,98 euros par mois.