Pacte de responsabilité: Des allégements de charges avec quelles contreparties?

SOCIAL Les contreparties aux baisses des cotisations patronales promises par le chef de l'Etat seront au cœur de la première rencontre des partenaires sociaux ce vendredi...

Claire Planchard
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François Hollande, le 21 février 2014.
François Hollande, le 21 février 2014. — Denis Allard-Pool/SIPA

Ne dites plus «contreparties» mais «objectifs» ou mieux encore «confiance partagée». La bataille sémantique qui agite syndicats, patronat et gouvernement depuis plusieurs semaines laisse présager des débats houleux ce vendredi au siège du Medef où débutent les négociations sur le futur «pacte de responsabilité» voulu par François Hollande.

«Pas d’effets instantanés sur l'emploi»

Car si la CGMPE, le Medef et les CFDT semblent s’entendre sur les grandes lignes du scénario pour atteindre les 30 milliards d’euros de baisses des charges patronales promis début janvier (20 milliards dans le cadre du CICE qui serait maintenu et 10 milliards de transferts de cotisations familiales), les partenaires sociaux sont toujours très divisés sur les moyens de garantir leur répercussion sur la relance de l’emploi. L’objectif ultime affiché par l’exécutif.

Une note du Haut conseil pour le financement de la protection sociale tablait mercredi au plus sur 300.000 embauches. Mais du côté du patronat, on refuse de s’engager sur des chiffres. Les «25 engagements du Medef» publiés la semaine dernière prévoient tout au plus de «documenter les capacités des créations d'emplois de manière transverse ou par filière en lien avec l'ambition d'un million d'emplois», en «étudiant tous les gisements» avant de lancer «une dynamique commune» par branche puis par entreprise. Des termes vagues, sans obligation aucune.

Même son de cloche à la CGPME, qui martèle que c’est la reprise économique qui créera les besoins de recrutement dans les PME. Le pacte «va permettre aux entreprises de se faire une santé. Il y aura des effets sur l'emploi, mais pas instantanés», a insisté jeudi sur France Info son président Jean-François Roubaud.

Le président du Medef Pierre Gattaz parle désormais «d’ambition» plutôt que «d’objectif» et  récuse le projet gouvernemental «d’observatoire des contreparties», jugé «trop agressif»; lui préférant le concept de «comité de suivi du pacte». Une position qui hérisse la CGT et Force Ouvrière qui dénoncent depuis le début à un «cadeau fait aux patrons». 

«Une évaluation périodique»

Un compromis pourrait toutefois être trouvé avec la CFDT et CFTC, dont les dirigeants reconnaissent que des objectifs chiffrés d’emplois n’auraient pas de sens. Le ministre du Travail Michel Sapin semblait du même avis : «On ne demande à aucune entreprise de prendre un engagement chiffré, précis», expliquait-il lundi sur Radio Classique, préférant parler de «confiance partagée» plutôt que des «contreparties».

La CFDT entend toutefois négocier dans les branches et les entreprises, selon leur situation particulière, des engagements en matière de maintien ou de création d'emplois, d'apprentissage, de formation, de condition de travail, etc.

«Une évaluation périodique» permettant «de vérifier que les marges de manœuvre données aux entreprises sont bien utilisées à l’investissement productif et/ou humain» et le cas échéant de statuer sur «la poursuite ou l’ajustement des aides», figure même parmi les trois conditions fixées pour parapher tout accord. Une formulation prudente, que le Medef pourrait toutefois trouver encore trop contraignante.

Plusieurs réunions devraient donc suivre cette première rencontre qui doit se contenter de fixer «un cadre et un calendrier» aux discussions. Le Premier ministre attend les propositions des partenaires sociaux pour la fin mars, la présentation du «pacte» ne devant intervenir qu’après le second tour des élections municipales.