Pacte de responsabilité: Les scénarios pour abaisser le coût du travail des entreprises

ENTREPRISES Hollande a promis un abaissement des charges de 30 milliards d’euros par an d’ici 2017…

Bertrand de Volontat
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François Hollande, alors en campagne présidentielle, lors d'un débat avec les membres de la CGPME, le 2 avril 2012 à Puteaux
François Hollande, alors en campagne présidentielle, lors d'un débat avec les membres de la CGPME, le 2 avril 2012 à Puteaux — Bertrand Guay AFP

Sur quoi peuvent-ils s’entendre? Dans trois jours, les partenaires sociaux discuteront, lors d’une séance de négociations, de l’abaissement du coût du travail prévu par le pacte de responsabilité. Quelles sont pour l’heure les différents scénarios vers lesquels les idées convergent?

Garder le CICE. L’actuel crédit d’impôt compétitivité emploi, en vigueur depuis début 2013, doit être conservé, assurent la CGPME, le Medef, pour le patronat, et la CFDT, pour les syndicats. D’un montant de 20 milliards, il permet une baisse du coût du travail de 6% pour les rémunérations comprises jusqu’à 2,5 smic. Une protection pour les bas salaires, assure le président de la GGPME. Resteront à trouver 10 milliards supplémentaires, tout en l’articulant avec le système des allègements Fillon -les réductions de cotisations sociales entre 1 et 1,6 smic pour 20 milliards d’euros par an- explique le président de la CGPME. Le gouvernement devrait maintenir ce dispositif.

Créer un système unique de réduction de cotisation et progressivité de la CSG. Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, chargé par le gouvernement de diversifier ses ressources dans le cadre du pacte de responsabilité, évoque une progressivité de la Contribution sociale généralisée. Dans cette note, qui doit être finalisée mercredi par ses membres, le Haut Conseil envisage que la CSG -taux plus ou moins élevé en fonction des revenus- s'applique à toutes ses composantes: revenus d'activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement). Le Haut Conseil suggère également la mise en place d'un barème progressif limité aux revenus d'activité. A ce jour, le taux unique de 7,5% est appliqué à l'ensemble des salariés. Le taux est plus faible pour les retraités et les chômeurs, mais plus élevé pour les revenus du capital.

Etablir des contreparties. Les partenaires sociaux vont-il s’entendre sur ce dernier point? Si aucun accord n’est envisagé avec la CGT ou FO, la CFDT pourrait accepter un mécanisme d’engagement par branche, en termes de création d’emplois, de formation, ou de taux d’emplois des seniors et des jeunes. Reste encore à définir l’aspect contraignant de ces contreparties et des sanctions qui pourraient en découler comme l’arrêt des allègements. Le président de la CGPME grince des dents à cette idée, rappelant que la «création d’emplois est avant tout liée à la visibilité du carnet de commandes», qui devrait se remplir grâce à la baisse du coût du travail. Les représentants du patronat n’entendent pas se voir fixer des objectifs chiffrés en termes d’emplois.