Prélèvement à la source: Pourquoi ça freine?

Céline Boff

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Avis d'impôt 2013, illustration.
Avis d'impôt 2013, illustration. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Prélever les impôts à la source. C’est la règle dans la quasi-totalité des pays développés. Mais pas en France. Si la CSG est bien retenue à la source, ce n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu.

Faut-il changer de système? La question agitera ce jeudi le «groupe de travail sur la fiscalité des ménages», composé de plusieurs ministres mais aussi de parlementaires, de représentants syndicaux et de personnalités institutionnelles. Parmi eux, plusieurs s’élèvent contre la retenue à la source, une mesure présentée comme «dévastatrice pour les Français». 20 Minutes passe en revue les critiques.

Moins lisible

«Si je vous demande combien vous payez de CSG, vous serez incapable de me le dire. Alors que vous avez en tête le montant des impôts sur le revenu dont vous vous acquittez», lance le député UMP Hervé Mariton. «Passer au prélèvement à la source aura donc un effet anesthésiant sur les hausses d’impôts, il sera plus facile de les augmenter.»

Un argument balayé par Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques: «C’est tout le contraire. Si nous avions la retenue à la source, le contribuable verrait immédiatement les effets d’une réforme sur son salaire. Cette mesure rend au contraire très visible les politiques appliquées.» Il est en effet souvent difficile de se rappeler pourquoi son impôt sur le revenu augmente, puisque la décision a été prise au moins un an et demi avant… Et parfois même, par un précédent gouvernement.

Moins juste

«Le prélèvement à la source est difficilement compatible avec le quotient familial et le quotient conjugal. C’est donc un premier pas vers l’individualisation de l’impôt, ce dont je ne veux pas», s’alarme Hervé Mariton.

Et il est vrai qu’une telle évolution pourrait être l’occasion immédiate ou différée d’une révision du quotient conjugal, notamment accusé de nuire à l’emploi féminin. Il n’est en tout cas pas en odeur de sainteté au sein du gouvernement, qui rappelle que seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu: la France, le Portugal et le Luxembourg.

Reste que, d’après Antoine Bozio, «individualiser l’impôt ne revient pas à ne plus prendre en compte la famille. Les quotients peuvent toujours être appliqués. Il suffit que leurs taux soient transmis aux entreprises».

Moins discrète

«Avec le prélèvement à la source, l’employeur sera au courant de beaucoup de choses. Il connaîtra le patrimoine de son salarié et l’ensemble des revenus que ce dernier dégage par ailleurs», s’inquiète Hervé Mariton.

Effectivement, si la famille est toujours prise en compte dans le calcul de l’impôt, l’employeur aura des informations indirectes sur les revenus du conjoint. Pour Antoine Bozio, les inquiétudes sur le patrimoine sont moins fondées. D’abord parce que «la plupart des contribuables ont seulement du salaire à déclarer. Pour les autres, pour cette petite partie de la population qui doit en plus déclarer des plus-values et des dividendes, cela pourrait être fait dans un formulaire à part. C’est ce qui se passe en Allemagne ou au Royaume-Uni, où ces informations ne sont pas transmises aux employeurs.»

Plus chère

«Pour un couple de deux adultes avec deux enfants et un revenu imposable global de 55.000 euros, l'individualisation de la fiscalisation (retenue à la source) pourrait coûter jusqu'à 3.000 euros d'impôts en plus», alerte la CFE-CGC.

«Modifier la façon de prélever l’impôt ne change absolument rien au barème appliqué à cet impôt», proteste Antoine Bozio. «La seule interrogation porte sur la première année de mise en place. Pour que les contribuables ne soient pas taxés deux fois [sur leurs revenus de l’année précédente et sur ceux du mois passé], il faut instaurer un système de transition, qui calcule un revenu moyen entre ces deux assiettes. C’est tout à fait possible, cela demande juste de la technique.»

Que va décider le groupe de travail? Après le rendez-vous de jeudi, il se réunira encore à deux reprises d’ici à fin avril. Le gouvernement devrait faire ses premières propositions en juin.