Evasion fiscale: Les repentis se bousculent au portillon de Bercy

IMPOTS Près de 16.000 dossiers de régularisation ont été déposés depuis fin juin, selon un premier bilan livré ce mercredi par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve...

Claire Planchard
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Le ministère de l'économie à Bercy.
Le ministère de l'économie à Bercy. — A.GELEBART/20 MINUTES

Se déclarer spontanément à l'administration fiscale plutôt qu’être redressé. C’était le deal proposé aux évadés fiscaux français le 21 juin 2013 par la circulaire Cazeneuve, qui prévoyait un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme «passifs», car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché.

15.813 dossiers de régularisation

Un peu plus de sept mois plus tard, un total de 15.813 dossiers de régularisation ont été reçus à Bercy. Et ils continuent d’arriver au fisc, à un rythme moyen de 150 par semaine, selon un premier bilan donné ce mercredi par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, devant la Commission des finances des l'Assemblée nationale.

Sur l'ensemble des 15.813 dossiers déposés, 76% des contribuables fraudeurs avaient hérité d'un ou de plusieurs comptes bancaires à l'étranger. Et la Suisse reste de loin le premier pays de placement: il représente à lui seul 80% des comptes bancaires non déclarés, loin devant le Luxembourg, deuxième paradis fiscal préféré des Français avec 7% des comptes.

230 millions d'euros de recettes

Côté dépôts, 10% des dossiers concernaient des sommes inférieures à 100.000 euros, «beaucoup sont d'un montant élevé», a reconnu le ministre, citant même l'exemple d'un «dossier de plus de 100 millions d'euros».

Une manne non négligeable pour renflouer les caisses de l’Etat: selon les comptes de Bercy, les 241 dossiers complets qui ont déjà pu être traités ont déjà rapporté 230 millions d'euros. Et de belles recettes sont à prévoir: au 7 février, 2.621 dossiers étaient complets, représentant, «2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910.000 euros par dossiers».