Les accords de maintien de l'emploi ne sauvent toujours pas d'emplois

SOCIAL Seulement deux accords ont été conclus depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi le 1er juillet 2013, alors que les défaillances et les plans sociaux continuent de se multiplier...

Claire Planchard

— 

Usine de  St-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) du groupe FagorBrandt placé en redressement judiciaire en novembre 2013.
 
Usine de  St-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) du groupe FagorBrandt placé en redressement judiciaire en novembre 2013.   — no credit

«Les accords de maintien de l'emploi permettront, demain, de trouver une alternative au licenciement et au chômage, tout en apportant des garanties solides aux salariés». Voilà comment le ministre du Travail Michel Sapin présentait aux parlementaires le 2 avril 2013 cette mesure phare de son projet de loi de sécurisation de l’emploi. Symbole de la «flexisécurité», ce dispositif permet aux entreprises en difficulté de négocier une baisse de salaires et une hausse du temps de travail temporaires en contrepartie de l’engagement à maintenir les effectifs. Un compromis «gagnant-gagnant», selon le gouvernement.

Deux accords et un fiasco

Pourtant six mois plus tard, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Selon le baromètre annuel de la Coface publié ce mercredi, 63.452 défaillances d’entreprises  (+5,3%), ont été recensées en 2013, menaçant 211.716 emplois. Un bilan encore plus sombre qu’en 2009 au plus fort de la crise.

Au total, 950 plans de sauvegardes de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre en 2013… contre seulement deux accords de maintien de l’emploi, chez les équipementiers automobiles Walor et Behr France. Pire, si l’accord conclu dès octobre par la PME nantaise Walor a bien permis le retrait d’un  plan social et le sauvetage de 26 postes, celui conclu en juillet chez l’alsacienne Mahle Behr a tourné au fiasco. Négocié pour éviter de supprimer 102 postes, il s’est soldé par le licenciement économique des 162 salariés qui ont refusé de le signer, jugeant le «package» de la direction  (4.000 euros de prime de départ supra-légale, plus 600  à 900 euros par année d’ancienneté) plus intéressant. Et tous ces départs pourraient ne pas être remplacés.

Interpelé sur ce dossier le 29 janvier lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi de sécurisation de l’emploi, Michel Sapin a voulu relativiser : «ces emplois ont été sauvegardés et ils restent à pourvoir. Il n’y a donc pas de suppression d’emploi. Telle est la finalité d’un accord de maintien de l’emploi [...]. Chaque salarié est ensuite libre de s’y inscrire ou non», a-t-il rétorqué. L’aventure à toutefois de quoi refroidir syndicats et employeurs. 

Choc culturel

«Nos rares clients industriels qui  se sont intéressés à cette possibilité l’ont tous très vite évacuée notamment parce qu’ils ne voulaient pas prendre le risque que des salariés refusent d’accepter les changements prévus par l’accord signé avec les syndicats et que cela les contraignent à procéder à des licenciements pour motif économique avec toute l’insécurité juridique que cela comporte», confirme Florence Aubonnet, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé, qui conseille des entreprises confrontées à des restructurations.

Mais cette insécurité juridique ou le manque de culture du dialogue social ne seraient pas selon elle le cœur du problème : «La principale raison pour laquelle certaines entreprises, dans l’industrie, n’ont finalement pas opté pour ce dispositif est qu’elles ont considéré que cela ne leur permettait pas véritablement de résoudre leur problème de compétitivité, qui est bien souvent plus structurel que conjoncturel », explique-t-elle.

 «Il est encore trop tôt pour faire un bilan. Mais cela ne me surprend pas qu’il n’y ait pas d’enthousiasme de part et d’autres», relativise pour sa part Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des comités d’entreprise. «Quand on est dos au mur, il n’est pas évident de signer des compromis de cette nature: soit la situation économique est trop grave et on négocie directement un PSE, soit on juge le processus trop long et complexe. Il faudra une stabilisation économique pour que des accords de ce type voient le jour. Culturellement, on est encore très loin de l’Allemagne, cette transformation des mentalités va prendre du temps», estime ce spécialiste des relations sociales.