Dépenses publiques: La Cour des comptes demande au gouvernement de changer de méthode

Céline Boff

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Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, le 12 février 2013 à Paris.
Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, le 12 février 2013 à Paris. — BERTRAND GUAY

Bien sûr, il faut redresser les comptes de la nation. Evidemment, ce rééquilibrage doit être obtenu, pas seulement en augmentant les recettes -donc les impôts, mais aussi et surtout en limitant les dépenses. C’est d’ailleurs la voie choisie par le gouvernement –il vise 15 milliards d’économies cette année- et la Cour des Comptes, qui vient de présenter son rapport public annuel, s’en félicite. Mais à une condition: que le gouvernement en finisse avec la «méthode du rabot», c’est-à-dire avec les coupes non ciblées, qui touchent tous les services.

Sécurité des aliments

Si cette méthode permet d’obtenir rapidement des économies importantes, elle a des effets dévastateurs. Par exemple, en matière de sécurité des aliments. Par manque de moyens, notamment humains, la Direction générale de l’alimentation, qui dépend du ministère de l’Agriculture, ne réalise pas suffisamment de contrôles. Ainsi, les agents vérifient les produits phytosanitaires utilisés dans à peine une exploitation sur cent. Alors même qu’un agriculteur contrôlé sur deux ne respecte pas les règles, note la Cour des comptes.

Plutôt que de couper un peu partout, la Cour recommande de se concentrer sur deux secteurs –la sécurité sociale et les collectivités territoriales- et de se pencher également sur certains services… vraiment inefficaces.

Le temps des réformes de fond

Par exemple, la Documentation pédagogique, qui édite des revues pour les enseignants. Ce réseau emploie 1.918 agents et bénéficie, chaque année, de 92 millions d’euros de subventions de l’Etat. Sans toutefois, d’après la Cour, répondre aux besoins des professeurs… D’ailleurs, seul un enseignant sur deux connaît l’existence de cette Documentation, souligne Didier Migaud, président –socialiste- de la Cour des comptes.

Plus généralement, la Cour invite «les décideurs et gestionnaires publics à davantage s’intéresser aux résultats obtenus –insuffisamment mesurés- qu’aux moyens déployés». Le gouvernement pourrait rétorquer qu’il s’y attèle, avec la MAP, la Modernisation de l'action publique, qui vise justement à évaluer la qualité des différentes politiques publiques, avant de couper dans les dépenses.

Mais Didier Migaud prévient: il est temps d’effectuer les réformes de fond. D’autant que pour le président de la Cour des comptes, plus qu’une menace, le contexte actuel des finances publiques est surtout «une opportunité pour mieux adapter les moyens publics aux besoins».