Le Sénat rejette la proposition de loi «Florange»

SOCIAL En raison de l'abstention du groupe communiste...

avec AFP

— 

François Hollande, le 24 février 2012 sur le site ArcelorMittal de Florange (Moselle).
François Hollande, le 24 février 2012 sur le site ArcelorMittal de Florange (Moselle). — Francois Cugnot/AP/SIPA

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, en raison de l'abstention du groupe communiste, la proposition de loi dite «Florange», inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables. Le texte a recueilli 159 voix de gauche, PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, contre 166 à droite, UMP et UDI-UC, les 20 membres du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'abstenant.

«Quand les plans sociaux se multiplient, quand la désindustrialisation gagne, on pouvait espérer mieux», a déploré Laurence Cohen (CRC), en ajoutant que son groupe «regrette de devoir s'abstenir» mais qu'«il faudrait avoir le courage de prendre des mesures qui s'attaquent réellement aux problèmes». Les voix CRC sont indispensables à la majorité sénatoriale pour faire adopter un texte, la gauche regroupant 178 sénateurs sur 348.

L'Assemblée aura le dernier mot

Cette proposition symbolique examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) avait été votée sans surprise en octobre à l'Assemblée nationale où le PS est majoritaire. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira mercredi après-midi pour essayer de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée aura le dernier mot.

La proposition de loi répond à une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'Arcelor-Mittal un texte prévoyant que «quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder», elle ait l'«obligation» de la vendre.

Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.