Des mesures simples contre la fraude

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Un peu de bon sens. C'est, à en croire les députés, tout ce qu'il faudrait pour combattre la fraude. Sur le banc des accusés, la simplification administrative. Pour faciliter la vie des entrepreneurs, sans capital de départ, et avec la simple photocopie d'une carte d'identité, une personne peut se déclarer gérante « d'autant de sociétés qu'elle le souhaite ». Ainsi, dix personnes auraient à elles seules assuré la gérance de 651 sociétés ! « Il faudrait créer, au sein des tribunaux de commerce, un fichier des gérants et dirigeants d'entreprise, propose Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire. Et demander l'original des pièces d'identité au moment de la création. » Les députés proposent aussi de revenir sur « la déclaration globale de la masse salariale ». Actuellement, les employeurs déclarent l'ensemble des salaires versés. Il suffirait de mettre en pratique un décret de 2004 – applicable aux intermittents du spectacle – qui oblige à déclarer le salaire des employés un par un. Ainsi, si un coiffeur licencie soixante personnes en une fois, cela sautera aux yeux. Une réforme qui pourrait facilement s'appliquer à la confection et au bâtiment. « Tout peut se faire assez vite sans passer par la loi », estime Dominique Tian. Qui en parle déjà avec le ministère du Travail.

E. L.