Que peuvent attendre les Français des assises de la fiscalité des ménages?

IMPOTS De nombreuses propositions sont sur la table mais les antagonismes sont forts...

Bertrand de Volontat
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Matignon a lancé mercredi les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.
Matignon a lancé mercredi les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements. — Kenzo Tribouillard AFP

La remise à plat de la fiscalité promise par Jean-Marc Ayrault mi-novembre 2013 se met en marche. Dix jours après que l’'Elysée ait envisagé une baisse d'impôt pour les ménages dès 2015, s’ouvrent ce vendredi les assises de la fiscalité des ménages en marge de celles dédiées aux entreprises. Un groupe de travail réunira sur plusieurs semaines membres du gouvernement, organisations syndicales, parlementaires et personnalités institutionnelles. 

«Demain, ce n’est que le lancement des discussions», précise-t-on à Matignon même si le gouvernement espère dégager quelques pistes de travail «rapidement concrétisables». Pourtant vu les divergences de points de vue, «le grand soir» fiscal n’est pas pour demain et la baisse des impôts non plus. 20 Minutes fait le point sur les sujets de discussion au cœur de ces assises.

>Le prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) à la source. «On veut vraiment avancer là-dessus», insiste Bercy. C’est une «exception française», rappelait le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). A priori, le prélèvement à la source permet aux particuliers de savoir exactement ce qu’ils ont gagné. «Ca sera moins clair au niveau de ce qu’ils payent, rétorque Hervé Mariton, représentant UMP devant le Premier ministre ce vendredi. C’est une réforme cosmétique et très dangereuse. Elle est inutile dans un pays qui a adopté la télé-déclaration et les mensualisations.» D’autant qu’elle  permettrait d’augmenter les impôts de manière indolore.

>>A relire, Impôt: Le prélèvement à la source est-il vraiment une bonne solution?

>La fusion CSG/IR? «Nous sommes vent debout, affirme Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert à financer la protection sociale». «Nous avons deux impôts sur le revenu, concède Antoine Bozio, directeur de  l’Institut des politiques publiques. D’un côté l’IR calculé sur le revenu de l’année précédente, mais payé par seulement la moitié des ménages, soit 18 millions foyers fiscaux. De l’autre, la CSG, touche tous les revenus. Une fusion pourrait permettre en théorie d’aboutir à une fiscalité sur les revenus simplifiée, plus transparente». Un avis qu’Hervé Mariton ne partage pas. «Le champ de l’impôt s’élargirait, touchant davantage de ménages». Il faut d’abord « étudier les conséquences précises que cela aurait sur les salariés», poursuit Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.

>>A relire «La fiscalité française est à bout de souffle»

>La suppression de la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu. Cette mesure concomitante de la fusion viserait la CSG déductible, une fraction de la CSG (5,1%) non soumise à l’IR. Elle rapporterait plusieurs milliards d’euros à Bercy. Cependant, les ménages pourraient voir certaines de leurs prestations sociales indexées sur le revenu imposable baisser.

>Le rapprochement de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Cette mesure a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des revenus les plus modestes en fusionnant le RSA activité, un complément aux petits salaires, et une prime pour l’emploi, un crédit d'impôt.  Elle pourrait s’appuyer sur les travaux réalisés en 2013 par le député PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue.

> Une baisse de la fiscalité? L’UMP proposera au Premier ministre une économie de 25 à 35  milliards sur la fiscalité des ménages, à travers notamment la baisse de l’IR, la réforme de l’assurance-chômage et la réforme des retraites avec régime unique. Des propositions si explosives qu’elles ont peur de chances d’être retenues aujourd’hui alors que la France veut réduire son déficit budgétaire.