Début des soldes le 8 janvier 2014 dans un grand magasin à Paris
Début des soldes le 8 janvier 2014 dans un grand magasin à Paris — Bertrand Guay AFP

CONSOMMATION

Soldes: Les recours et sanctions en cas d’arnaque

Durant ces périodes de rabais, les arnaques sont nombreuses. Mais que faire si vous en repérez une…

Que faire si vous soupçonnez une arnaque ? En cas de litige ou si vous constatez une infraction, vous pouvez vous adresser à la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) qui mène des opérations de contrôle. Concrètement vous devez saisir par courrier, téléphone ou sur le site Internet la Direction départementale de protection des populations (DDPP) qui dispose des pouvoirs adéquats pour mener une enquête, au nom de l’intérêt général -donc sans réparation personnelle pour le consommateur. «Si le client pense avoir été trompé, qu’il nous saisisse, explique la DGCCRF, interrogée par 20 Minutes. Le mieux encore est qu’il fasse un repérage pré-soldes pour ne pas se faire avoir sur le prix de référence -le prix barré sur l’étiquette qui doit être le prix le plus bas pratiqué dans les trente derniers jours avant les soldes.» La DGCCRF envoie régulièrement ses agents sur le terrain pour des contrôles inopinés.

Lésé sur le prix ou la reprise d’un article en soldes vous pouvez aussi aussi se tourner vers la justice pour exiger une réparation du préjudice.

Que risquent les commerçants en cas d’arnaque avérée ?  S’il s’agit d’une utilisation ou d’affichages frauduleux du mot «soldes» hors des périodes légales, il s’agit d’une infraction du cinquième degré débouchant sur une amende allant de 1.500 à 15.000 euros. S’il s’agit de soldes à caractère trompeur sur les prix de référence, il est question d’un délit de publicité mensongère passible d’une amende de 37.500 euros et/ou de deux ans de prison. «Nous ne pouvons pas reprocher aux commerçants de vider leurs stocks, poursuit la DGCCRF. c’est au consommateur de bien regarder tous les détails sur les produits achetés, notamment sur l’électroménager.»