Taxe sur le porno, les mines d’or… Le meilleur et surtout le pire des impôts qui pourraient être supprimés

Mathieu Bruckmüller

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Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la "remise à plat" de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d'étouffer les rumeurs d'enterrement de la réforme.
Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la "remise à plat" de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d'étouffer les rumeurs d'enterrement de la réforme. — Farouk Batiche AFP

Opération lifting. A l’occasion des assises de la fiscalité des entreprises qui s’ouvrent à Matignon ce mercredi à partir de 17h, une rencontre très attendue par le patronat, le gouvernement a l’ambition affichée de refondre l’ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises. Et notamment simplifier un maquis de 150 petites taxes, au rendement parfois très faible, qui complexifient la vie des patrons.

Taxe sur le ski de fond

Pour vous mettre l’eau à la bouche, voici quelques exemples : 

-La taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence destiné à financer le Centre national du cinéma et de l’image animée a rapporté 50.000 euros en 2013.

-De son côté, la taxe due par les concessionnaires de mines d’or en Guyane pour financer le Conservatoire de la biodiversité en Guyane à un rendement inférieur à 500.000 euros par an.

-La taxe qui pèse sur les exploitants de péniches et ensuite dévolue à la chambre nationale de la batellerie artisanale rapporte un million d’euros.

-La taxe sur les prémix, ces boissons qui ressemblent à des sodas avec moins de 12 degrés d’alcool doit rapporter deux millions d’euros à la Sécu.

-La taxe sur le ski de fond a un rendement de trois millions d’euros.

-Plus substantielle, les droits de plaidoirie versés par les avocats vont rapporter 13 millions d’euros en 2014 contre 8 millions en 2012. Mieux que les 7 millions perçus grâce à la taxe liée à la mise sur le marché de médicaments vétérinaires.

Selon une étude de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), sur les 153 taxes recensées qui rapportent 25 milliards d’euros par an, 82 dispositifs génèrent des recettes annuelles inférieures à 30 millions d’euros par an.

«Décomplexification du système»

Elle suggère ainsi de «supprimer les financements non ou peu productifs (37 taxes affectées de moins de 10 millions d’euros) pour un total d’environ 148 millions d’euros. L’effet serait donc potentiellement limité, mais le coût administratif de gestion ainsi supprimé est sans doute moins négligeable.» De plus, cette décision permettrait une «décomplexification du système à laquelle les petites entreprises auraient tout à gagner, et qui renforcerait l’attractivité implicite de notre pays», avance le think tank libéral.

Un rapport rendu cet été par le Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptes faisait le même constat soulignant que «les coûts de collecte et de recouvrement des taxes sont d’autant plus importants que leur rendement est modeste.» Selon lui, en 2011, 29 taxes avaient ainsi un rendement annuel en deçà de 500.000 euros. les premières mesures issues de ces assisies de la fiscalité sont susceptibles d’être inscrites en septembre au projet de budget pour l’année 2015.