La fin des cotisations familiales pour les entreprises, mode d’emploi

ÉCONOMIES près l'annonce de François Hollande lors de sa conférence de presse hier...

Bertrand de Volontat

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Le Prmier ministre Jean-Marc Ayrault en compagnie du président de la République François Hollande, le 10 octobre 2012
Le Prmier ministre Jean-Marc Ayrault en compagnie du président de la République François Hollande, le 10 octobre 2012 — Christophe Ena/AP/SIPA

La compétitivité des entreprises, nouvelle priorité de François Hollande? Le chef de l'Etat a annoncé ce mardi lors de sa conférence de presse la fin des cotisations familiales sur les entreprises afin de «poursuivre l'allégement du coût du travail» et faciliter les embauches. François Hollande a rappelé que ce processus avait été engagé dès novembre 2012 avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). «Je fixe un nouvel objectif: d'ici 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, que ce soit la fin des cotisations familiales, a déclaré François Hollande. La part payée par l'employeur pour ces cotisations est aujourd'hui de 35 milliards d'euros.»

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement? La fin des cotisations patronales pour la branche famille représente 30 à 35 milliards d’euros de charges en moins par an pour les entreprises françaises d’ici à 2017. En réalité, le CICE, qui représente une baisse d’impôt de 20 milliards pour les entreprises en 2015, devrait être transformé en baisse de cotisations dès 2016. Les entreprises devront alors décider si elles souhaitent poursuivre avec le CICE auquel s'ajouterait un nouvel allégement de cotisations patronales, ou mixer les deux en une baisse générale de charges équivalente à environ 30 milliards d'euros. Au final, cette baisse de charges supplémentaire sur le travail oscillera donc entre 10 et 15 milliards. A noter que si le CICE ne concerne que les salaires inférieurs à 2,5 Smic, la suppression des cotisations familiales visera tous les niveaux de salaires.

Comment compenser cette baisse des recettes? «Il n’y aura pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages», a affirme le président qui n'a toutefois pas encore détaillé sa feuille de route. La baisse sera compensée par des économies réalisées sur la dépense publique. Les prestations familiales ne seront pas touchées. Par ailleurs, la baisse des cotisations devrait augmenter le résultat imposable des entreprises, débouchant sur un surcroit d’impôt sur les sociétés.

Pourquoi le chef de l’Etat a ciblé les cotisations familiales? Pour François Hollande, il n’est plus possible que les ressources de la branche famille proviennent aux deux tiers des cotisations des employeurs alors que les prestations familiales profitent à tous les enfants, que les parents soient salariés d’entreprises cotisantes ou non. Il s'agit d'une «nouvelle méthode»: «Plutôt que de faire des coupes budgétaires aveugles, indifférenciées et donc injustes, je propose de mener des réformes structurelles et de redéfinir les principales missions de l'État, de revoir nos mécanismes de redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus efficaces».

Quel est le calendrier de cette mesure? A la suite des vœux de François Hollande aux partenaires sociaux mardi prochain, patrons et syndicats seront reçus par le Premier ministre. Le Haut conseil du financement de la protection sociale rendra ensuite un premier rapport à la fin du mois de février et un définitif au mois de mai. «Une loi de programmation de nos finances publiques et sociales sur la période 2015-2017» sera «votée à l'automne». Elle sera en cohérence avec ce qui sera décidé dans le cadre du pacte de responsabilité, «officiellement lancé» le 21 janvier, mais aussi de la remise à plat de la fiscalité promise par Jean-Marc Ayrault.