Assurance-emprunteur: L'UFC réclame une véritable concurrence du marché aux sénateurs

CONSOMMATION Et dénonce l'existence de marges extrêmement élevées et de contrats bancaires parfois peu protecteurs pour les clients...

avec AFP

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L’hémicycle du Sénat à Paris le 19 septembre 2013.
L’hémicycle du Sénat à Paris le 19 septembre 2013. — AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a exhorté ce mardi les sénateurs à garantir une réelle concurrence sur le marché de l'assurance-emprunteur, dénonçant en particulier l'importance excessive des marges au début du contrat.

Un amendement adopté en deuxième lecture du projet de loi sur la consommation à l'Assemblée nationale a certes vu un assouplissement de l'assurance-emprunteur, les acquéreurs d'un bien immobilier bénéficiant d'un délai d'un an pour pouvoir renégocier l'assurance de leur prêt, mais l'UFC souhaite aller plus loin.

A la veille de la deuxième lecture du texte au Sénat, elle dénonce dans un communiqué commun avec le cabinet BAO et l'association Assurance Emprunteurs Citoyens «l'existence de marges extrêmement élevées et de contrats bancaires parfois peu protecteurs pour les clients».

Propositions trop timorées

L'association s'appuie sur un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) publié en novembre dernier, qui mettait notamment en lumière que «le coût des sinistres représente moins de 50% de la prime payée par les emprunteurs».

L'UFC trouve toutefois trop timorées les propositions de ce rapport et attend des sénateurs qu'ils mettent en place une possibilité de résiliation annuelle assortie de sanctions en cas de non-respect de la loi en plus d'interdire la facturation des frais pour la substitution.

Le marché de l'assurance-emprunteur, fortement captif, est dominé par les banques, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et BNP Paribas représentant à eux trois 57% du secteur, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de conflits d'intérêts de par leur double statut de banquier et d'assureur. «Il est temps de tordre le cou à l'idée selon laquelle une réelle concurrence entraînerait une déstabilisation du marché», a plaidé le président de l'UFC Alain Bazot lors d'un point presse.

«Cinquième loi en sept ans»

Selon lui, «il n'y a actuellement pas de corrélation entre le prix et la qualité du contrat et la concurrence ne fonctionne pas». «A chaque fois les textes ont manqué d'ambition comme la loi Lagarde de 2010 qui était une simple déclaration d'intention», a-t-il souligné, rappelant que le texte examiné mercredi au palais du Luxembourg était «la cinquième loi en sept ans sur le sujet».

La loi Lagarde avait déjà assoupli le marché, en introduisant la possibilité pour les personnes contractant un prêt immobilier de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque. Cette option permet à certaines catégories, comme les jeunes acheteurs, de pouvoir profiter de tarifs plus attractifs.