Piraterie: La protection des navires va se privatiser

PIRATERIE Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présente vendredi un projet de loi en ce sens...

C. B. avec AFP

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Un pirate somalien, le visage masqué, se tient devant un navire taïwanais, le 23 septembre 2012
Un pirate somalien, le visage masqué, se tient devant un navire taïwanais, le 23 septembre 2012 — Farah Abdi Warsameh/AP/SIPA

Privatiser la protection des navires battant pavillon français. Cette idée est défendue depuis longtemps par les armateurs et par certains politiques. Elle l’est désormais par le ministre des Transports.

Frédéric Cuvillier va en effet présenter ce vendredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie, et encadrer cette présence. Ce projet de loi avait été annoncé début décembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le député UMP Christian Ménard milite pour cette possibilité depuis longtemps. Dans un entretien accordé à 20 Minutes, il expliquait: «Aujourd'hui, c'est l'armée qui protège les navires battant pavillon français et nous n'avons plus assez de militaires pour ce type d'opérations.» Légaliser les sociétés militaires privées (SMP) permettrait, en outre, à la France d'accéder au marché de la défense privée dominé par les Anglo-Saxons.

Ce secteur représenterait, selon le député, «200 à 400 milliards de dollars [158 à 317 milliards d'euros]». Rappelons que la plus célèbre des SMP, l’Américaine Blackwater, s'est illustrée par de multiples bavures en Irak.

Débats à l’Assemblée nationale à partir de février

Mais en France, le gouvernement insiste sur l'encadrement «très strict» du futur dispositif. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur: il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part.

Le recours à cette protection privée sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées... Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale dès le mois de février.

Depuis 2008, l'État met à la disposition des navires exposés à la piraterie l'équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n'est répondu favorablement qu'à 70% de la trentaine de demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes formulées.

Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages.

Alors que 90% du transport des marchandises mondiales transite par la mer, plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international (BMI).