TVA: Ce qui va changer pour vous à partir du 1er janvier

Mathieu Bruckmüller

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Disponible pour moins de 100 euros, le mobile Sosh est proposé aux nouveaux comme aux anciens abonnés de la marque low-cost d'Orange.
Disponible pour moins de 100 euros, le mobile Sosh est proposé aux nouveaux comme aux anciens abonnés de la marque low-cost d'Orange. — no credit

La valse des étiquettes a sonné. A partir du 1er janvier, il va falloir se familiariser avec de nouveaux taux de TVA. Pour financer un tiers du crédit impôt compétitivité, une baisse des charges de 20 milliards d’euros accordées aux entreprises, l’exécutif a décidé de relever l’impôt qui représente plus de 50% des recettes fiscales de l’Etat (140 milliards d’euros).

La hausse sera-t-elle répercutée dans les prix?

Pour récolter près de sept milliards d’euros, il a été décidé de relever notamment le taux de 19,6% qui s’applique sur la majorité des biens et des prestations de services sera relevé à 20%. Une hausse de 0,4 point qui doit  rapporter 3,3 milliards d’euros dans les caisses de Bercy. La question est de savoir si l’addition sera plus salée à la caisse.

«Personne n'est obligé de la répercuter dans les prix. Je pense qu'il est important qu'il y ait aussi des comportements vertueux, notamment dans le secteur de la grande distribution, qui doit montrer un engagement civique aux côtés des Français», a indiqué le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici à la mi-novembre. Mais d’après  Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), les ménages doivent s’attendre à ce que le relèvement de la TVA soit répercuté par les entreprises sur les prix puisque leurs marges sont au plus bas.

Dans la téléphonie mobile, Orange a décidé de répercuter le relèvement de la TVA notamment pour son offre Sosh soit un surcoût pour le consommateur de 9 centimes d’euros par mois. B & You ou Transatel mobile par exemple ont fait le choix inverse. Par ailleurs, malgré la mobilisation des professionnels, la TVA sur les centres équestre passera de 7% à 20% au 1er janvier.

Plus sensible, l’augmentation de 7 à 10% du taux de TVA intermédiaire. Les transports coûteront donc plus cher. «Nous n'augmenterons pas les prix, mais les prix des billets augmenteront au bénéfice de l'État de 3%», explique le patron de la SNCF Guillaume Pépy qui dénonce «l’impôt sur les billets de train». A Paris, le Navigo mensuel (Zone 1-2) passerai de 65,10 euros à 67,10 euros. Il en va de même pour le forfait Imagine R, qui bondira de 315,30 euros (Zone 1-2) en 2013-2014 à 324,90 euros pour la période 2014-2015.

Les ménages les plus aisés seront les plus touchés

L’hôtellerie et la restauration seront aussi touchés tout comme la vente de produits alimentaires préparés avec les sandwichs par exemple. Pour un menu à 20 euros, vous devrez payer 60 centimes de plus si la hausse de la TVA est intégralement répercutée sur les clients. Le taux intermédiaire de TVA sera aussi relevé pour les travaux de rénovation dans les logements anciens, les billets d’entrée dans les musées et dans les transports sanitaires.

En revanche, le taux de 5,5% restera à son niveau actuel. Il concerne les livres, les produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, la billetterie de spectacle vivant…Bonne nouvelle les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ne seront pas taxés à 10% mais à 5,5% tout comme les billets de cinéma et les préservatifs.

Quant au taux super réduit de 2,1%, il ne bougera pas. Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la presse, la contribution à l'audiovisuel public seront donc épargnés.

Au final, d’après l’IPP, «l’augmentation des taux de TVA touchera l’ensemble des ménages, mais de façon plus importante» les ménages aux revenus les plus élevés en raison de l’augmentation de trois points de TVA intermédiaire. Ces derniers, en proportion, vont plus facilement à l’hôtel ou achètent plus souvent des œuvres d’art. Pour eux, la perte de pouvoir d’achat serait de 0,55%, contre 0,4% pour les 10% des ménages les moins aisés.