Les clients de McDo et de Flunch sont-ils des travailleurs au noir?

Céline Boff

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Un restaurant McDonald's à Marseille, le 10 août 2010.
Un restaurant McDonald's à Marseille, le 10 août 2010. — MAGNIEN/20 MINUTES

Le fait de prendre et de rapporter son verre ou son plateau au comptoir peut-il s’apparenter à du travail dissimulé? C’est la question que pose un contrôle Urssaf réalisé dans le bar Mamm Kounifl situé à Locmiquélic (Morbihan). 

Que s’est-il passé?

Mamm Kounifl, c’est un bar comme il en existe tant d’autres où, les soirs d’affluence, le service se fait au comptoir. «Les clients vont chercher leurs consommations. Il leur arrive aussi de rapporter leurs verres sur un plateau à l'heure de la seconde tournée, y compris en terrasse», explique Le Télégramme.

Le 30 juin 2012 au soir, l’établissement organise un concert. Vers minuit trente, une femme dépose son plateau au bar. Un homme rapporte lui aussi son verre, avant de passer derrière le comptoir pour saluer la patronne. Des actes qui ne passent pas inaperçus auprès de deux inspecteurs de l’Urssaf, qui, d’après le témoignage de la gérante, toujours rapporté par Le Télégramme, considèrent que «les clients se comportent comme des serveurs».

Dans leur lettre d’observation, les inspecteurs écrivent: «Nous avons constaté la présence en action de travail de Mme Dupont (1) et de M. Durand (1). Or, ces deux personnes n’étaient pas déclarées». Et réclament donc le paiement d’une amende de 7.900 euros. Comme le travail dissimulé est un délit, ils rédigent également un PV d’infraction.

Où en sont les procédures?

Après enquête de la gendarmerie, le parquet a décidé de ne pas poursuivre la gérante, jugeant l’infraction «insuffisamment caractérisée». «Je précise que les deux clients en question sont salariés: la première est contractuelle dans un musée, le second travaille dans la fonction publique hospitalière», détaille pour 20 Minutes Me Edith Nolot, avocate de la gérante.

Reste donc la partie civile. L’Urssaf réclame aujourd’hui à la gérante près de 9.000 euros (après pénalités). Un redressement que Me Nolot espère voir annuler par la justice –l’avocate a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes. L’audience n’a pas encore été fixée. En attendant, la gérante n’a pas à payer le redressement, mais les intérêts courent toujours.

Qu’est-ce le travail dissimulé?

«C’est lorsqu’un salarié travaille sans être déclaré, ce que l’on nomme communément travail au noir», nous répond Me Romain Chiss, avocat spécialisé en droit social. Avant d’ajouter: «Et une relation de travail, c’est d’abord un lien de subordination entre un employeur et un salarié, c’est-à-dire que le premier a la capacité de donner des instructions au second, mais aussi de le sanctionner et de le licencier».

L’affaire est-elle gagnée d’avance pour la gérante?

Pas forcément. «Je ne suis pas inquiète», avance Me Edith Nolot, «mais l’aléa judiciaire existe toujours. D’autant plus que les contestations de l’Urssaf sont floues et que cet organisme maintient sa position: d’après lui, les deux clients ont été constatés en action de travail». 

Les McDo et autres Flunch doivent-ils s’inquiéter?

Non. «Le fait qu’un client rapporte son verre ou son plateau ne relève pas de la subordination, car il ne peut pas être sanctionné ou licencié s’il ne le fait pas. Il n’y a donc pas travail dissimulé», estime Me Romain Chiss.

Toutefois, en cas de condamnation de la gérante, «les établissements de type cafés-concerts peuvent se poser des questions. Si les clients se montrent trop proches des patrons, s’ils leur donnent un coup de main en rapportant des verres sales, leurs actes pourront donc être assimilés à du travail dissimulé», complète Me Edith Nolot. 

(1) Noms d’emprunt