Union bancaire: Les contribuables devront-ils encore payer en cas de faillite d’une banque?

Mathieu Bruckmüller

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Le sauvetage de l'euro va impliquer partout des pertes de souveraineté nationale difficiles à gérer sur le plan politique, comme le montre le cas de la Grèce où cette situation a conduit à la convocation d'un référendum à haut risque.
Le sauvetage de l'euro va impliquer partout des pertes de souveraineté nationale difficiles à gérer sur le plan politique, comme le montre le cas de la Grèce où cette situation a conduit à la convocation d'un référendum à haut risque. — Daniel Roland afp.com

«Que les banques payent pour les banques plutôt que les contribuables.» Cette phrase de Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services financiers, prononcé ce jeudi matin sur RTL, résume la philosophie de l’accord conclu mercredi soir entre les ministres européens des Finances sur l'union bancaire, destinée à prévenir une nouvelle crise de la zone euro.

Une Française pour superviser les banques européennes

Désormais les Etats ne seront plus en première ligne pour sauver leurs banques. La crise financière de 2008 les a obligés à sortir leur chéquier face au risque de faillite en cascade de plusieurs dizaines d’établissements financiers susceptibles de mettre à bas l’activité économique. A l’image des 6,6 milliards d’euros déboursés par Paris entre 2010 et 2012 pour renflouer Dexia, certains pays de la zone ont dû s’endetter massivement, ce qui les oblige aujourd’hui à multiplier les plans de rigueur pour assainir leurs finances publiques.

Dès la fin 2014, la Française Danièle Jouy deviendra le gendarme du secteur européen en supervisant directement avec la Banque centrale européenne les 130 plus grosses banques du Vieux continent, une responsabilité jusqu’ici dévolue aux superviseurs nationaux. La BCE pourra aussi mettre son nez dans les 6.000 autres banques, si elles semblent poser problème. Un vrai saut fédéral donc qui va nécessiter l’embauche pour la BCE d’environ 1.000 personnes.

Le «bail-in» plutôt que le «bail-out»

Et à l’avenir, quand une banque sera proche de la faillite, le renflouement interne («bail-in») s'appliquera, par opposition au «bail-out» privilégié pendant la crise, qui consistait à faire intervenir l'argent public. Les premiers à payer seront donc les actionnaires et les créditeurs, qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque.

Si cela ne suffit pas, les déposants ayant plus de 100.000 euros seront mis à contribution. L’accord signé mercredi soir affirme, comme c’est déjà le cas en France, que tous les dépôts effectués dans une banque seront garantis jusqu'à 100.000 euros. D’où l’intérêt de placer ses avoirs auprès de plusieurs institutions différentes dans la limite des 100.000 euros à chaque fois si on dispose d’un patrimoine conséquent.

En dernier recours, il est prévu de faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire en fonction de la taille de chacun des établissements. D’ici dix ans, ces fonds seront mutualisés pour atteindre quelque 60 milliards d’euros pour l’ensemble de la zone euro. La Fédération bancaire française (FBF) dans un entretien ce jeudi au Monde, par la voix de son président, Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, la première banque française, calcule que cela va représenter une facture de 10 à 15 milliards d’euros pour les établissements français.

Mais que faire si tous ces pare-feu étaient insuffisants à régler un désastre majeur? Les ministres des Finances se donnent encore du temps pour mettre en place un «backstop», une garantie financière publique et commune.

Un rôle qui pourrait être dévolu au Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds de secours créé l’an dernier par les pays de la zone euro. Doté d’une force de frappe de 750 milliards d’euros, il a permis au cœur de la crise de stabiliser la zone en prêtant des fonds aux Etats en difficulté. «Tout reste à préciser», reconnaissent les économistes d’Aurel BGC.

Si l’union bancaire fissure le cercle vicieux entre dette bancaire et dette publique, en bout de ligne, les Etats européens dans leur ensemble répondront toujours de leurs banques.