Impôts: Ce qui va changer pour vous en 2014

FISCALITE Les ménages ont exprimé leur ras-le-bol…

Bertrand de Volontat

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Le pont de Bercy et le ministère de l'Économie et des finances, à Paris le 1er septembre 2013.
Le pont de Bercy et le ministère de l'Économie et des finances, à Paris le 1er septembre 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

L’année 2014 sera celle d’une pause fiscale en demi-teinte. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté en conseil des ministres le 25 septembre dernier, a été voté définitivement ce jeudi à l’Assemblée nationale après son rejet mardi par  le Sénat. Le conseil constitutionnel devra le validé avant sa promulgation. Ce budget qui prévoit de réduire le déficit public à 3,6% fin 2014, a tenté d’introduire l’idée d’une pause fiscale en limitant la hausse d’impôts à 3 milliards tandis que l’Etat économisera 15 milliards d’euros sur ses dépenses. 20 Minutes revient sur les principales mesures présentes au sein du PLF qui vont impacter la vie des ménages dès le 1er janvier prochain.

>> Voilà les mesures du Budget visant les Français telles que nous vous les annoncions le 25 septembre à la suite de leur présentation

>Le dégel du barème de l’impôt sur le revenu. Première bonne nouvelle, la valeur des limites de tranches augmentera en fonction de l’inflation (hausse des prix), après deux années de gel. De plus, la décote sera revalorisée de 5%, passant de 480 à 508 euros.

>La réduction d’impôt pour frais de scolarité ne sera pas supprimée. Autre bonne nouvelle, alors que sa suppression était actée en septembre, les députés ont fait sauter cette clause. Elle continuera de s’élever à 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un enfant scolarisé dans l’enseignement supérieur. 

>Abattement sur la plus-value des cessions mobilières. Dernier rayon de soleil, le gouvernement instaure 50% d’abattement sur un titre au-delà de deux ans de détention, 65% au bout de huit ans. En 2013, l'abattement était de 20% pour une durée de deux à quatre ans, 30% pour une durée de quatre à six ans, 40% au-delà de six ans de détention.

>La TVA augmentera le 1er janvier. Son taux normal passera de 19,6% à 20%. Son taux intermédiaire augmente de 3 points, de 7 à 10% sur la restauration, l’hébergement, le transport, etc. Le taux réduit, qui touche l’alimentaire, reste à 5,5% et ne sera pas baissé à 5% comme prévu initialement. En revanche, elle passe de 10 à 5% sur les billets d’entrée dans les salles de cinéma et sur la construction et la rénovation des logements sociaux.

>Abaissement du plafond du quotient familial. Il passera de 2.000 à 1.500 euros pour chaque demi-part. Il touchera 13% des familles.

>Réduction de l'avantage fiscal pour les salariés ayant une mutuelle d'entreprise. A partir du 1er janvier, le revenu imposable des ménages intégrera la quote-part des cotisations santé payées par leur employeur, soit une fourchette de 300 à 1.200 euros de revenu imposable supplémentaire, selon la couverture de la complémentaire santé de l’entreprise et la quote-part payée par l’employeur. Un couple de 30 ans déclarant 50.000 euros de revenus annuels, et dont la mutuelle coûte 480 euros par an, pourrait payer jusqu’à 100 euros d’impôts en plus, calcule Arnaud Giraudon, président du courtier AcommeAssure. Résultat: une flambée de 20% du coût du contrat. Avec ce tour de passe-passe, l’Etat va gagne un milliard d’euros par an.

>Le plafond de l’ISF élargi. Les revenus des contrats d’assurances-vie intègrent l’assiette de l’impôt sur la fortune. Si le plafond à 75% ne bouge pas, il s’agira en revanche de s’acquitter d’un ISF supplémentaire.