L’Union bancaire: Ce que ça va changer pour vous

ZONE EURO Après avoir validé la supervision unique, l’Europe doit s’entendre ce mercredi sur un mécanisme paneuropéen de résolution des crises bancaires...

Bertrand de Volontat

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Des drapeaux européens, près du batiment de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique
Des drapeaux européens, près du batiment de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique — Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Eviter une nouvelle crise de la zone euro. C’est l’objectif visé par les 28 ministres de l’Economie et des Finances de l’Union réunis en conseil ce mercredi afin de trouver un accord définitif sur l’Union bancaire. Chantier lancé en 2012, il serait le premier véritable acte fédéral depuis la création de l’euro, revêtant une importance critique pour la stabilité de la zone», selon le think tank Bruegel. «Ce soir, nous nous séparerons, j'en suis sûr, avec un accord décisif, un accord même historique», a pronostiqué Pierre Moscovici.

Que cache cette Union bancaire?

Les Etats n’auront plus à répondre de leurs banques, afin de briser le cercle vicieux entre dette bancaire et dette publique. L'Etat et les contribuables français ne seront plus solidaires du sauvetage de leurs banques, comme ce fut le cas pour Dexia (6,6 milliards d'euros entre 2010 et 2012), mais aussi en 2011 BNP Paribas, Société Générale et les Caisses d'Epargne ainsi que Banque Populaire, rapprochées à cette occasion.

Premier pilier de l'Union bancaire, acté en décembre dernier et qui entrera en vigueur le 1er novembre 2014, la Banque Central Européenne (BCE) supervisera les 6.000 banques de la zone et non plus seulement les Banques centrales nationales . Second pilier en 2016, la résolution des crises bancaires reviendra aux autorités communautaires, notamment la Commission et un «conseil de résolution» composé d’experts et représentants européens, qui s'en remettront ensuite à un mécanisme de résolution (voir le schéma ci-dessous). Présidé par la française Danièle Douy, ce dernier s'appuiera sur un fonds unique de résolution abondé par le secteur bancaire pour sauver les banques en difficultés. Un «filet de sécurité» public devrait être mis en place pour que le système puisse fonctionner en attendant que ce fonds soit pleinement opérationnel. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 750 milliards d’euros, devrait assurer ce rôle.

Pourquoi les banques françaises s’inquiètent?

Les établissements hexagonaux saluent la mise en place d'une supervision unique, encadrée par la Banque centrale européenne (BCE). Toujours en discussion, la constitution d'une autorité de résolution commune qui interviendra pour organiser au mieux les éventuelles faillites bancaires. Les banques françaises s'inquiètent de devoir payer pour les faillites des banques d'autres pays de la zone euro, via le fonds, dont elles seront les premières créancières.

Ce fonds devrait être doté de 55 milliards d'euros d'ici dix ans. Chaque établissement abondera au fonds en fonction de la taille de son bilan, exposant notamment les banques françaises comme Société Générale, BNP Paribas ou Crédit Agricole. Un point sensible pour les banquiers qui s'acquittent d'une taxe systémique annuelle auprès de Bercy d'un peu moins d’un milliard d'euros. Bercy qui pourrait accepter de verser cette taxe directement au fonds.

Surtout «avec ces nouvelles règles européennes, les sauvetages publics très coûteux pour le contribuable appartiendront au passé», se félicite Michel Barnier, en charge du dossier à Bruxelles.

Pourquoi l’Allemagne freine?

L’Allemagne n’a pas le goût du fédéral hors de ses frontières mais a tout de même accepté en juin 2012 l’Union bancaire et la supervision de la BCE. L’existence du fonds de résolution unique n'a toutefois toujours pas les faveurs de Berlin, tout comme l’intervention du MES auquel les Allemands s’opposent. «Il faut comprendre l’Allemagne qui serait un contributeur important en cas de crise», analyse Barnier. Angela Merkel a néanmoins réussi à faire sortir les caisses d’épargne et les Landesbanken (banques publiques) de la supervision de la BCE.

Enfin, Berlin souhaite que le conseil des ministres des Finances partage avec la commission le pouvoir de décider ou non d’une résolution bancaire, et au sein du conseil de résolution, les voix seraient pondérées en fonction de l’importance des pays. Une complexification du mécanisme à l’encontre de l’essence même de cette Union bancaire.