Fiscalité: Les couples pourraient voir leur impôt sur le revenu évoluer

C. B.

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Formulaire de déclaration des impôts 2012.
Formulaire de déclaration des impôts 2012. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Avis aux pacsés et autres mariés. La remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre pourrait bien commencer par une révision de l’imposition des couples. A l’heure actuelle, le couple «conjugalise» sa déclaration de revenus. C’est-à-dire qu’il ajoute les revenus de chacun, avant de diviser ce montant par deux, puis d’appliquer le barème à chacune de ces moitiés.

La France, une quasi exception

Du coup, ce système favorise les couples dont l’un des membres –généralement la femme- ne travaille pas ou peu… Et il nuirait donc à l’emploi féminin. C’est ce que conclut un rapport sur les droits des femmes réalisé par l’économiste Séverine Lemière et dont Les Echos ont obtenu une copie.

Le journal économique a interrogé à ce sujet Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, qui plaide pour une évolution de cette fiscalité, en rappelant que «seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu: la France, le Portugal et le Luxembourg».

Plusieurs pistes sont d’ores et déjà évoquées: le plafonnement du quotient conjugal ou la modulation de ce quotient, afin de favoriser les couples biactifs ou de pénaliser les couples monoactifs. Mais rien n’est encore décidé et «il va sans dire que le terrain est glissant pour le gouvernement», préviennent Les Echos 

 

 
Rapport Lemière : L’accès à l’emploi des femmes - Une question de politiques… publié par Fil_Economie