Les Européens trouvent un accord pour mieux encadrer les travailleurs détachés

EMPLOI Après huit heures de discussion les ministres du Travail européen se sont mis d'accord sur les moyens d'empêcher les fraudes...

avec AFP

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Michel Sapin, le ministre du Travail, le 10 juillet 213
Michel Sapin, le ministre du Travail, le 10 juillet 213 — LCHAM/SIPA

Les ministres européens du Travail se sont mis d'accord lundi sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, sujet explosif à quelques mois des élections européennes et dont la France avait fait son cheval de bataille.

«Nous avons obtenu un accord général» sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé lundi la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence de l'UE, après plus de huit heures de discussions. Aucun détail n'a été fourni sur les termes de l'accord.

Sept pays ont voté contre, ont indiqué des diplomates. La Pologne qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table a finalement approuvé le texte, a-t-on appris de mêmes sources.

Des principes souvent bafoués

D'après une directive (loi européenne) datant de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum.

Un principe de responsabilité «obligatoire»

Les discussions lundi ont longtemps achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés. Une dizaine d'Etats membres dont la France souhaitaient que ce principe de responsabilité soit "obligatoire" mais ils se heurtaient à une minorité de blocage qui souhaitait au contraire que ce soit optionnel.

Les discussions ont également porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Sur ce point, la France tout comme l'Allemagne ont eu gain de cause en obtenant une "liste ouverte" de documents qui peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs, a indiqué un diplomate européen.