Prêts immobiliers: Vers un délai d'un an pour changer d'assurance

LOI Ce qui devrait rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs selon le gouvernement...

© 2013 AFP

— 

Le projet de loi relatif à la consommation, présenté lundi devant l'Assemblée nationale, va permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt, a annoncé lundi le ministre de la Consommation.
Le projet de loi relatif à la consommation, présenté lundi devant l'Assemblée nationale, va permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt, a annoncé lundi le ministre de la Consommation. — Kenzo Tribouillard AFP

Le projet de loi relatif à la consommation, présenté lundi devant l'Assemblée nationale, va permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt, a annoncé lundi le ministre de la Consommation.

«Nous allons ouvrir un délai d'un an, à partir de la signature du prêt, délai de un an pendant lequel vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur», a annoncé Benoît Hamon sur France Info.

«L'objectif est de faire baisser cette dépense qui correspond quasiment à un tiers ou qui peut aller jusqu'à un tiers du coût du crédit pour les Français aujourd'hui», a-t-il ajouté, en soulignant qu'il s'agissait là d'un «poste de dépense important quand on fait un prêt immobilier».

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et celui de la Consommation avaient annoncé fin novembre qu'ils entendaient engager cette réforme à l'occasion de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation.

Aussi pointée du doigt par Moscovici

La loi Lagarde de 2010 prévoit la possibilité pour les personnes contractant un prêt immobilier de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque.

Mais, «trois ans après, ces dispositions n’ont pas produit l’effet escompté. Le marché de l’assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et les tarifs se maintiennent à un niveau élevé», avaient estimé Pierre Moscovici et Benoît Hamon.

Régulièrement dans le collimateur de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, l'assurance emprunteur avait également été pointée du doigt par Pierre Moscovici lors des débats sur le projet de loi bancaire.

Il avait notamment indiqué qu'elle coûtait 11.000 euros pour un crédit immobilier de 150.000 euros sur vingt ans, et qu'une concurrence accrue pourrait entraîner une économie de 1.500 euros pour le souscripteur.