Sauvegarder les tarifs d’EDF et GDF

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L'action du groupe public d'éléctricité EDF s'envolait pour un troisième jour de suite vendredi, portant sa progression à 29% depuis l'entrée en Bourse, portée par l'espoir que la hausse de son chiffre d'affaires en 2005, se traduise par une forte progression de la rentabilité.
L'action du groupe public d'éléctricité EDF s'envolait pour un troisième jour de suite vendredi, portant sa progression à 29% depuis l'entrée en Bourse, portée par l'espoir que la hausse de son chiffre d'affaires en 2005, se traduise par une forte progression de la rentabilité. — Stéphane De Sakutin AFP/Archives
Peut-on outrepasser le Conseil constitutionnel? La réponse est «oui» pour Patrick Ollier. Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a suggéré mercredi, lors de la réunion du groupe UMP sur le sujet, de déposer une proposition de loi pour sauver les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité moins élevés que ceux du marché libre et remis en cause par le Conseil. Selon Parick Ollier, le Conseil constitutionnel est «allé au-delà des directives européennes, ce qui est ahurissant».
Le 1er décembre, dans son avis sur la loi de privatisation de GDF, les sages ont restreint l'application des tarifs réglementés dans le gaz et l'électricité, actuellement inférieurs au prix du marché. Seuls pourront continuer à bénéficier des prix bloqués par l’Etat, les personnes ou entreprises qui ne déménagent pas et donc ne changent pas de contrat. Résultat : si la loi est appliquée, à terme des millions de particuliers et ne seront plus protégés de la flambée des prix de l’énergie.
«Les deux choses qui doivent être prises en compte sont les citoyens qui déménagent et les nouveaux sites industriels», insiste Patrick Ollier, ajoutant: «Si pour créer un nouveau site les entreprises savent d'avance qu'il faut payer 50 à 60% de plus pour l'électricité, elles iront ailleurs.»
Concernant les personnes qui déménagent, il a évoqué la possibilité de faire une interprétation plus restrictive des personnes concernées, en considérant qu'une personne qui déménage et qui emménage dans un logement déjà soumis au tarif réglementé ne soit pas considérée comme en rupture de contrat et donc obligée de passer au prix du marché libre. Avec cette interprétation, le nombre de personnes potentiellement concernées par les tarifs libres passerait de 3 millions environ (le nombre de personnes qui déménage par an en France) à 90.000.

Si le choix est fait de recourir à une proposition de loi, et qu'aucun groupe parlementaire ne dépose de recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui sera sûrement le cas l'ensemble des groupes politiques souhaitant le maintien des tarifs réglementés, le Conseil constitutionnel n'aurait pas l'occasion de censurer à nouveau. Une nouvelle réunion avec Thierry Breton, ministre de l’Economie, devrait avoir lieu d’ici à huit jours.