«La crise favorise les discriminations syndicales»

INTERVIEW A l’occasion d’un colloque organisé ce mercredi sur le droit syndical, Didier Gélot, membre de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, fait le point sur les mesures de rétorsion parfois subies par les salariés syndiqués…

Propos recueillis par Delphine Bancaud

— 

Une manifestation à Paris contre la réforme des retraites le 26 novembre 2013.
Une manifestation à Paris contre la réforme des retraites le 26 novembre 2013. — SEVGI/SIPA

Créé en 2012, l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales* organise ce mercredi un colloque sur le droit syndical. L’occasion pour Didier Gélot, membre de  l'Observatoire de faire un état des lieux des discriminations syndicales.

Comment se manifestent les discriminations syndicales?

Un des rares chiffres qui circulent sur la question, issu d’une statistique du ministère du Travail, indique que pour 30% des élus et 40% des délégués syndicaux, le mandat reste un frein à la carrière. On sait aussi qu’un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié à poste égal et ayant les mêmes caractéristiques professionnelles que lui. Un des freins majeurs à la syndicalisation en France (8% des salariésen France sont syndiqués) est d’ailleurs due à cette peur de la répression.

Les discriminations syndicales augmentent-elles avec la crise?

Les remontées syndicales qui nous  parviennent nous laissent penser que la crise les favorise. Car le patronat tente de limiter l’expression syndicale pour faire passer plus facilement certaines décisions difficiles d’ordre économique. On constate par exemple, que les délits d’entrave (fait d’essayer de porter atteinte à l’exercice des fonctions ou à la nomination d’un représentant du personnel) ont tendance à se développer ces dernières années.

Les discriminations syndicales sont-elles toujours aussi difficiles à prouver?

L’individualisation des salaires a ajouté une difficulté sur ce point. Car une entreprise peut justifier une différence de salaires en évoquant de multiples arguments. En revanche, les délits d’entraves sont faciles à mettre à jour.

Les salariés syndiqués ont-ils davantage recours aux tribunaux pour faire reconnaître les discriminations qu’ils subissent?

De plus en plus de salariés syndiqués osent en effet se défendre. Particulièrement ceux qui exercent dans des grandes entreprises où les syndicats sont puissants. La démarche est beaucoup plus ardue pour les salariés des PME. Un nouveau phénomène est d’ailleurs apparu ces dernières années: certains salariés syndiqués qui subissent des pressions et des discriminations dans des petites entreprises, finissent par conclure une rupture conventionnelle avec leur employeur, car ils ne pensent pas pouvoir se défendre.

 

*L’observatoire est soutenu par les syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

Mots-clés :

Aucun mot-clé.