Le fisc prêt à prélever l’impôt à la source

A.S

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AFP TV

Les Français vont-ils avoir en 2009 un nouveau salaire net, imputé de leur impôt sur le revenu? L’administration fiscale serait prête à mettre en œuvre le prélèvement à la source une fois un nouveau gouvernement élu au printemps 2007.

Soutenu par le PS et l’UDF – l’UMP étant plus réservé – ce système, en vigueur dans l’ensemble des autres pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement en Europe) – permettrait au contribuable de payer son impôt au titre de l’année en cours, mois par mois, et non plus au titre de l’année précédente, comme c’est le cas aujourd’hui.
Selon un expert cité par «Les Echos» qui révèle l’information, un pas décisif a été franchi cette année avec la déclaration de revenus préremplie car «son succès a prouvé que l’on était capable de mettre en place des flux d’information assez fiables».

Restent quelques difficultés. Car à l’avenir, ce ne serait plus le fisc mais directement l’employeur qui lèverait l’impôt. Ce qui suppose de lui donner accès à des données personnelles pour calculer les parts du salarié. Mais une solution est envisagée, selon «Les Echos» : l’administration garderait pour elle les informations confidentielles et se chargerait de calculer un «taux synthétique », traduisant le quotient, qu’elle fournirait à l’employeur.

Autre obstacle : si la réforme entrait en vigueur en 2009, les revenus de 2008 ne seraient pas pris en compte puisqu’au cours de cette dernière année, les contribuables se seraient acquittés de leurs impôts au titre de l’année 2007. Ce qui, pour l’Etat, ne semble être qu’un problème de trésorerie, pose problème puisque les avantages fiscaux (emplois à domicile, dons aux œuvres…) ne produiraient pas leurs effets en 2008 et que certains seraient tentés d’accroître artificiellement leurs revenus, non-imposables cette année là. Mais là encore, l’Etat aurait prévu la parade avec un système de lissage sur trois ans de toutes les niches fiscales.