Compte caché Cahuzac: la banque suisse Reyl annonce être mise en examen

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Façade en date du 15 juin 2013 de la banque Reyl à Genève
Façade en date du 15 juin 2013 de la banque Reyl à Genève — Fabrice Coffrini AFP

La banque suisse Reyl, à qui l'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a annoncé mardi soir dans un communiqué sa mise en examen à Paris dans cette affaire.

L'audition mardi devant les juges d'instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, «a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l'accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits», écrit Reyl & Cie.

La banque n'indique pas la qualification pénale retenue pour cette mise en examen et ne précise pas s'il s'agit ou non de blanchiment de fraude fiscale. Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Reyl, Me Kiril Bougartchev, n'a fait aucun commentaire.

François Reyl était convoqué mardi pour répondre aux questions des juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux.

Reyl & Cie «est sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l'avait d'ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier», se défend la banque. Selon une source proche du dossier, le fondateur de l'établissement Dominique Reyl, père de François Reyl, est convoqué mercredi par les juges.

Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac avait reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685.000 euros en 1992 chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre a démissionné en mars, emporté par ce scandale.

Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009. Dans ce dossier, son épouse Patricia Cahuzac, avec laquelle il est en instance de divorce, est également mise en examen pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale».

Pour Reyl & Cie, «la procédure en cours concerne des faits datant de plusieurs années et s'inscrit dans une évolution globale du métier de gestion de fortune dont la banque Reyl a pris la mesure».

Reyl & Cie est une petite banque genevoise, employant 160 personnes en Suisse et dans le monde, et gérant quelque 7 milliards de francs suisses (5,83 milliards d'euros), déposés par de riches clients.

La banque fait l'objet d'une autre enquête pour «blanchiment de fraude fiscale», également menée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire. Cette seconde enquête avait été ouverte après les déclarations, le 18 avril devant les magistrats, d'un ancien cadre de Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac.

Ancien responsable de l'UMP en Suisse, M. Condamin-Gerbier avait également affirmé disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou actuels ministres français détenteurs d'un compte en Suisse.

La banque Reyl a déposé plainte contre son ancien cadre pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial. Soupçonné d'espionnage économique, M. Condamin-Gerbier a été arrêté en Suisse le 5 juillet et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines.

Depuis cette arrestation, son avocat a démenti l'existence d'une liste d'hommes politiques français ayant un compte en Suisse.