Les magasins Castorama et Leroy Merlin d'Ile-de-France vont pouvoir rouvrir le dimanche

JUSTICE Bricorama a été débouté de sa plainte...

avec AFP

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Le magasin de bricolage Leroy Merlin de Vitry sur Seine  avait ouvert ses portes le dimanche 29 septembre 2013 malgré l'interdiction judiciaire.
Le magasin de bricolage Leroy Merlin de Vitry sur Seine avait ouvert ses portes le dimanche 29 septembre 2013 malgré l'interdiction judiciaire. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le débat sur le travail dominical est rouvert. La cour d'appel de Paris a autorisé ce mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant la décision de première instance et relançant ainsi l'épineux débat sur l'ouverture dominicale. Le 26 septembre, le tribunal de commerce de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, avait condamné en référé les deux enseignes à fermer 15 de leurs magasins d'Ile-de-France, à la suite d'une plainte de leur concurrent Bricorama.

Ce dernier s'estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d'aucune dérogation l'autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. Cette décision était assortie d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.

«Ce n'est pas une victoire»

Le jugement contraire rendu en appel les autorise donc à maintenir ces ouvertures. Dans ses attendus, la cour a jugé «irrecevables» les demandes de Bricorama de faire fermer ses concurrents, car «se heurtant à l'autorité de la chose jugée». En effet, deux jugements, l'un en référé en décembre et l'autre sur le fond en avril, résultant d'une précédente plainte de Bricorama, avaient déjà débouté l'enseigne.

Castorama et Leroy Merlin se sont déclarés mardi «soulagés», mais ont souligné que la décision de la cour d'appel «n'est qu'une première étape». «Ce n'est pas une victoire, car il reste encore l'audience au fond au tribunal de Bobigny» attendue le 22 novembre, et consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama, a rappelé un porte-parole de Leroy Merlin.

«Au final, la décision d'aujourd'hui n'apporte donc qu'un répit de quelques semaines pour les salariés», a renchéri l'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier.

Bricorama en appelle au gouvernement

Le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, a regretté pour sa part une «décision d'injustice», «totalement incompréhensible».  Outre le fait d'avoir été débouté de sa demande, il a également été condamné à payer à chacun d'eux 12.000 euros de dommages et intérêts.
 

Il a renouvelé son appel au gouvernement pour «revoir la législation» sur les ouvertures dominicales des commerces afin qu'ils soient «ou tous ouverts ou tous fermés».

Une position pour le coup appuyée par ses deux concurrents. «Pour résoudre ces questions, il faut pérenniser une bonne fois pour toutes ces ouvertures le dimanche pour tous les magasins de bricolage d'Ile-de-France, y compris ceux de Bricorama», a-t-il confirmé Me Renaudier., représentant de Leroy Merlin.

Le collectif «Les Bricoleurs du dimanche» a déjà prévu d'aller manifester ce mercredi sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin, pour demander une modification de la loi.