PEA, PEL, assurance-vie: Vos placements sont-ils en danger?

Bertrand de Volontat

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 Les Français sont les champions de l'épargne
 Les Français sont les champions de l'épargne — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Aucune épargne épargnée! Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5 %, pour certains contrats d'assurance-vie, les cinq millions de plans d'épargne en actions (PEA) et les 10 millions de plans d'épargne logement (PEL). Elle vise l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année de l'assujettissement des produits de placement à la CSG).

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions seront affectés à la Sécu.

Il est trop tard faire effectuer vos retraits

Dans le détail, ce sont les gains issus des PEA de plus de cinq ans, de l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et PEL, les intérêts acquis sur des PEL de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011  et les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d'assurance-vie multisupports qui sont visés. Pour ces produits, le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15,5%, mais à des taux plus faibles qui varient de 0 à 9,5%. «Jusqu'à présent, les ­prélèvements sociaux exigés à la sortie [en cas de retrait ou de décès] étaient calculés aux taux “historiques”. Maintenant, ils le seront tous au taux de 15,5 %», explique Marc Thomas-Marotel, de chez Natixis Assurances.

Cette mesure fiscale est applicable sur tous les retraits réalisés depuis le 26 septembre, date de sa présentation publique. La jurisprudence sur la rétroactivité des lois en matière de fiscalité des plus-values n’est pas d’une clarté évidente, nous confie un expert. L’UMP pourrait contester la légalité de la mesure devant le Conseil constitutionnel

Pas de changement pour les nouveaux épargnants

Depuis 1997, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sont passés de 0,5 % à 15,5 % aujourd'hui.  On ne tiendra plus compte des taux historiques, constatés au fur et à mesure de la durée de vie du placement et donc calculés par tranche, mais des taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment du dénouement du contrat, soit 15,5 % actuellement. «C'était un calcul un peu complexe, certes, mais relativement favorable. S'il s'aggravait au fil du temps, il ne remettait pas en cause la tarification telle qu'elle existait au moment du versement», explique Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes.

«Cette mesure rétroactive assène un coup  aux épargnants qui ont ouvert un compte en 1996 et dont l’argent déposé alors restait soumis à un taux à 0,5%, explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Mais ça ne change rien pour ceux arrivés cette année pour qui le taux était déjà de 15,5%.» Ainsi, un épargnant ayant souscrit une assurance-vie en 2004 (alors que le taux était de 10,3%) verra finalement ses intérêts taxés à hauteur de 15,5% au moment à la fin du contrat. Aussi, pour un retrait de 1.000 euros sur l'un des placements concernés par cette nouvelle mesure, il faudra désormais laisser 155 euros à la sécurité sociale.

«Ça ne change pas l’équilibre des placements actuels, poursuit Philippe Crevel. A ce jour, il n’y a pas d’intérêt à liquider ses placements d’assurance-vie, PEL, CEL ou surtout le PEA avec un CAC 40 en hausse de 17% cette année». Sinon il reste toujours le Livret A et les comptes épargne, défiscalisés mais dont le rendement reste faible.