Ecotaxe: Des reports qui pèsent lourd pour les finances publiques

Céline Boff

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Un agriculteur marche devant deux poids lourds.
Un agriculteur marche devant deux poids lourds. — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Des routes bloquées, des opérations escargot… A l’appel de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les agriculteurs se sont mobilisés mardi contre la future écotaxe poids lourds. Cette taxe kilométrique qui concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes françaises non soumises à des péages, comprenez les routes nationales et certaines départementales, doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Soit pas moins de quatre ans après l’adoption, par la précédente majorité, de son principe. Mais depuis, l’écotaxe n’a jamais été mise concrètement en place. La nouvelle majorité avait décidé de l’instaurer le 20 juillet, avant de la reporter au 1er octobre puis encore au 1er janvier 2014.

«Pour des raisons techniques», assure-t-on au ministère des Transports. «Sous la pression des lobbies», affirment les associations environnementales. Le gouvernement va-t-il décider d’un nouveau report alors que la mobilisation contre l’écotaxe s’intensifie?

Des emplois dans les travaux publics

«Il y a un vrai risque, puisque cette taxe a déjà été reportée deux fois», estime Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération France nature environnement. Mais, comme il le note, un ajournement ne serait pas sans conséquence: «Le dernier report a entraîné un manque à gagner de 300 millions d’euros pour les finances publiques

Et surtout pour les projets d’infrastructures. Car, sur les 1,17 milliard d’euros que doit rapporter l’écotaxe chaque année, 760 millions seront reversés à l’Etat, qui devra utiliser cette somme en intégralité pour entretenir, moderniser et développer les routes, mais aussi les réseaux ferrés et fluviaux. «L’idée, c’est de faire payer l’entretien des routes non plus par les contribuables, mais par les professionnels utilisateurs, qui sont  en outre ceux qui les dégradent le plus», souffle un proche du dossier.

Si un nouveau report est décidé, ce sera donc une mauvaise nouvelle pour l’Etat, mais surtout pour les entreprises des travaux publics. Qui ont d’ailleurs immédiatement réagi: «L’écotaxe poids lourds permettra de réaliser l’an prochain 500 millions d’euros de travaux qui génèreront 4.000 emplois sur les chantiers», martèle la FNTP.

Un coup dur pour les collectivités

Un report serait également un coup dur pour les collectivités. Les départements et dans une moindre mesure les communes doivent en effet récupérer chaque année 160 millions d’euros du produit de l’écotaxe… Ce qui n’est pas négligeable à l’heure où, restrictions budgétaires obligent, elles vont perdre 1,5 milliard d’euros de transferts de l’Etat en 2014, et 1,5 milliard supplémentaire en 2015.

Le report serait enfin un mauvais signe pour l’environnement et pour le made in France: «Contrairement à ce que disent les agriculteurs, cette écotaxe favorise les circuits courts puisque la taxe s’alourdit en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Cette écotaxe, qui existe déjà en Allemagne, va également relocaliser le transport routier, c’est un vrai progrès social», assure Benoît Hartmann.